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Droit Des Affaires le droit fiscal Marocain Master Universitaire Spécialisé Man

Droit Des Affaires le droit fiscal Marocain Master Universitaire Spécialisé Management Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement Introduction - La fiscalité est une discipline qui régit les relations financiers entre l’Etat et les contribuables à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux. On peut assigner à la fiscalité trois fonctions différentes : Fonction financière : la fiscalité permet à l’Etat d’avoir des ressources afin de financer les dépenses publiques. Fonction économiques : la fiscalité permet à l’Etat d’intervenir dans la vie économique et sociale afin de modifier les conditions de la vie économique. Fonction sociale : la fiscalité est un instrument de redistribution des revenus ce qui permet de réduire les inégalités sociales. Notion de Droit Fiscal D E F I N I T I O N : - Le Droit Fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. - Le Droit Fiscal règlemente les relations financiers entre les pouvoirs publics et les contribuables ( personnes physique ou morales ) à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous formes d’impôts et taxes. S O U R C E S D U D R O I T F I S C A L M A R O C A I N : - La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment : Les sources législatives Les sources règlementaire La doctrine La jurisprudence Les sources législatives : -La constitution. -La loi fiscale votée par le parlement. -Les traités et les accords internationaux. Les sources règlementaires : -Les décrets et les arrêtés conformes à la loi émanant du pouvoir exécutif. La doctrine : -Elle regroupent l’ensemble des écrits et interprétations des personnes du domaine fiscal ( professeurs, analystes, avocats, juges, intellectuelles) ainsi que les commentaires des textes de loi et les modalités de leur application (instructions, circulaire, notes, réponses du gouvernement aux questions posées au parlement). La jurisprudence : -Elle regroupe l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux compétents à l’occasion de contentieux entre le contribuable de l’administration. Notion D’impôt D E F I N I T I O N -L’ impôt est un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables c’est-à-dire les sociétés et les individus afin de couvrir les charges publique. C A R A C T E R I S T I Q U E S D E L’ I M P O T : -l’impôt est prélèvement obligatoire de définitif ; -L’impôt est prélevé sans contrepartie immédiate; -L’impôt est un prélèvement pécuniaire; -L’impôt est destine à couvrir les défenses publique; -L’impôt est procède de répartition des charges budgétaires entre les individus; -L’impôt est instrument d’intervention économique et sociale. Distinction entre l’impôt et les autres prélèvement On peut distinguer l’impôt de la taxe, la redevance et la parafiscalité : La taxe : - La taxe est un prélèvement obligatoire paye en contrepartie d’un service direct rendu par la collectivité, tandis que l’impôt est sans contrepartie directe. La Redevance : - La redevance est un prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contreparties de l’utilisation d’un service public. Elle ne s’impose qu’aux utilisateurs effectifs. La parafiscalité : - La parafiscalité est un prélèvement effectue dans un intérêt économique et social aux profit des organismes sociaux . Classification des impôts Classification administrative : - Impôt direct et impôt indirect : Un impôt est dit « direct » lorsqu’il est payé et supporté par la même personne, par contre un impôt est dit « indirect » lorsqu’il est supporté par une personne, mais payé par un autre personne. Exemple : Impôt direct Impôt sur le revenu Impôt indirect TVA Classification selon les modalités d’assiette : Impôt sur le revenu : frappant la richesse en voie de création des personnes physiques ou morales ; Impôt sur la dépense : frappant la richesse en circulation; Impôt sur le capital : frappant la richesse déjà acquise . Classification en fonction des modalités de liquidation :  Imposition à taux fixe Exemple : droits des timbres  Imposition proportionnel : l’impôt croît proportionnellement à la matière imposable. Le taux est constant quelle que soit la base d’imposition .  Imposition à taux progressif : l’impôt croît plus rapidement que la matière. Le taux augmente au fur et à mesure que s’accroît la base d’imposition. Exemple : impôt revenu (IR) impôt société (IS) Merci pour votre attention uploads/S4/droit-fiscal-fiscal-fiscal.pdf