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Fiche td 01 inf 161 MAT INF Fiche TD O De ?nition et caractere du droit d Le droit a organise la vie en société au nom de valeurs sociales b est composé de règles morales c est un ensemble de règles de conduite d entra? ne l ? application de sanctions s ?

MAT INF Fiche TD O De ?nition et caractere du droit d Le droit a organise la vie en société au nom de valeurs sociales b est composé de règles morales c est un ensemble de règles de conduite d entra? ne l ? application de sanctions s ? il n ? est pas respecté Le droit et la morale a sont deux notions très di ?érentes b ont des origines di ?érentes c s ? opposent d serecoupent Le droit objectif a est constitué de l ? ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique b est toujours employé au singulier c s ? oppose aux droits subjectifs d est synonyme de droit positif La règle de droit a a un caractère personnel b s ? applique aux personnes c s ? applique aux situations juridiques d sanctionne systématiquement Le droit public a concerne les relations des pouvoirs publics entre eux b régit les rapports entre personnes publiques c régit les rapports dans lesquels les personnes - publiques sont intéressées d concernent les règles applicables à l ? État Le droit constitutionnel a détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l ? État b détermine les règles relatives à la forme de l ? État c fait uniquement référence à la Constitution de d détermine les règles relatives aux élections des organes de l ? État Le droit pénal a détermine les sanctions applicables aux di ?érentes infractions b fait la liste des infractions c ?xent les règles de réparation des dommages d est immuable Le droit privé a concerne la famille b régit les rapports des particuliers entre eux c neconcernent que les personnes physiques d s ? oppose au droit public Le droit privé a a pour ?nalité de protéger l ? intérêt général b est impératif c relève des juridictions de l ? ordre judiciaire d s ? oppose au droit administratif Le droit commercial a concerne les relations entre commerçants b concerne les activités des entreprises industrielles et commerciales c est une branche du droit du droit privé d est une branche du droit public Le mariage d ? un camerounais et d ? une chinoise CMAT INF Fiche TD O a concerne le droit privé b concerne le droit international public c concerne le droit international privé d est régi par le droit communautaire Le droit civil a concerne les relations de famille b concerne les règles relatives aux personnes et aux biens c concerne les règles relatives aux obligations entre les personnes privées d est une branche du droit privé - La règle de droit a s ? applique à toutes les personnes qui sont dans la même situation b s ? applique à une situation c s ? applique aux personnes d n ? est pas toujours sanctionnée La règle de droit a est toujours sanctionnée b nécessite des poursuites pour être sanctionnée c est sanctionnée par les personnes d est sanctionnée s