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Droit de l x27 urbanisme 1

DROIT DE L ? URBANISME AUTEUR M KOUAHO JULIEN EYMARD JURISTE IMMOBILIER DOCTORANT EN è ANNEE EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL ET SCIENCES CRIMINELLES UAO Prof KOUAHO JULIEN EYMARD eymardjulien gmail com Page CINTRODUCTION GENERALE L'urbanisme est dé ?nit comme l ? article d'aménager et d'organiser les agglomérations humaines ? ? Il est au service d'une politique sociale foncière et environnementale voire esthétique L'urbanisme a longtemps été fait par des architectes il répondait à de simples considérations esthétiques Mais il a fallu que ça évolue une ville doit répondre à un certain nombre de fonctions sociales qui obligent à tenir compte de l'économie de la sociologie de la démographie Ce qui fait de l'urbanisme une discipline carrefour L'urbanisme est avant tout une politique publique C'est une politique dans le sens o? l'organisation relationnelle de l'espace appartient aux autorités publiques Cette politique en fonction des époques va favoriser un urbanisme social logements sociaux un urbanisme qui va favoriser l'implantation d'entreprises ZAC ou qui favorise le développement durable ce qui a des conséquences concrètes en matière d'urbanisme favoriser les transports en commun Dans les villes il doit y avoir des espaces pour dormir des espaces pour la socialisation des espaces pour le loisir etc Aujourd'hui on revient dessus dans chaque partie d'une ville il faut trouver des commerces des écoles des logements Au regard de l ? importance que revêt cette politique l ? on a jugé nécessaire de l ? encadrer par certains nombres de dispositions juridiques ce qui va donner naissance au droit de l ? urbanisme I DEFINITION ET CARACTERES DU DROIT DE L ? URBANISME A Dé ?nition Selon le professeur JACQUOT le droit de l ? urbanisme peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles et des institutions établies en vue d ? obtenir une a ?ectation de l ? espace conformément aux objectifs d ? aménagement des collectivités publiques Par cette dé ?nition le professeur JACQUOT distingue le droit de l ? urbanisme au sens strict c'est-à- dire lié à un ? ? but spéci ?que d ? aménagement ? ? du droit de l ? urbanisme au sens large qui englobe aussi des procédures comme celles des servitudes d ? utilité publique a ?ectant l ? utilisation des sols qui sont établies dans des buts particuliers de sécurité de salubrité et d ? esthétique Prof KOUAHO JULIEN EYMARD eymardjulien gmail com Page Cetc ? Le droit de l ? urbanisme est une branche de droit public Il confère aux autorités administratives des prérogatives de puissance publique qui leur permet de faire prévaloir l ? intérêt général sur les intérêts particuliers des propriétaires fonciers B Caractères du droit de l ? urbanisme C'est un droit technique et changeant mais important car toute opération immobilière à des implications en matière d'urbanisme Un immeuble a forcément une emprise au sol toute emprise au sol est réglementée par le droit de l'urbanisme En réalité le droit de l'urbanisme n'est qu'une branche spécialisée du droit administratif On retrouve les