Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ca lyon 3e ch a 18 janv 2018 n 1607438 1

Cour d'appel de Lyon ème chambre a janvier n Chronologie de l'a ?aire TCOM Lyon CA Lyon septembre In ?rmation partielle janvier Sur la décision Référence CA Lyon e ch a janv n Juridiction Cour d'appel de Lyon Numéro s Décision précédente Tribunal de commerce de Lyon septembre N j Dispositif In ?rme partiellement réforme ou modi ?e certaines dispositions de la décision déférée Sur les personnes Président Aude RACHOU président Avocat s Philippe NOUVELLET Cabinet s JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET BAUFUME ET SOURBE Parties SA à Conseil d'Administration APRIL DOMMAGES Texte intégral R G Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du septembre RG j ch n SA à Conseil d ? Administration K DOMMAGES C X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D ? APPEL DE LYON e chambre A ARRÊT DU Janvier APPELANTE SA à Conseil d ? Administration K DOMMAGES Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro Représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ? ? Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET avocats au barreau de LYON Toque Assistée par la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES avocats au barreau de LYON Toque INTIME M C dit J X né le ? à ? ? a CH- COLLONGE- BELLERIVE GE SUISSE Représenté la SCP BAUFUME ET SOURBE avocats au barreau de LYON C Toque Représenté par l ? AARPI DE PARDIEU ? ?? ? BROCAS ? ?? ? MAFFEI avocats au barreau de PARIS INTERVENANTE SA K Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro Représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ? ? Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET avocats au barreau de LYON Toque Assistée par la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES avocats au barreau de LYON Toque Le groupe K est organisé en quatre pôles 'métiers ? et les sociétés dont il sera question constituent le pôle dommage du groupe K Le avril le groupe K a con ?é à M X la direction de la société K groupe dommages particuliers actuellement dénommée K Dommages Le conseil d ? administration de la société K Group Dommages particuliers a par délibération du mai nommé M X en qualité de président et de directeur général Courant le groupe K a procédé à une réorganisation par métiers entra? nant la séparation des activités du pôle 'entreprises ? entre les activités d ? M dommages et les activités d ? M de personnes Dans le cadre de cette réorganisation il a été con ?é à M X outre son mandat de président directeur général d ? K dommages particuliers dénommée par la suite K dommages celui de président directeur général d ? K groupe corporate dénommée par la suite K entreprise aux ?ns de lui permettre de piloter les sociétés du groupe spécialisées dans le dommage aux entreprises en coordination avec les sociétés spécialisées dans le dommage aux particuliers Cette nomination a fait l ? objet