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L organisation judiciaire du royaume du maroc

L ? Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc CL ? ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de première instance premier degré et des Juridictions de second degré les cours d ? appel et au sommet de cette organisation on trouve La cour suprême A coté de juridictions de droit commun il y a des juridictions spécialisées et d ? autres exceptionnelles C - Les juridictions de droit commun Une juridiction de droit commun est en principe compétente pour tout litige qui n ? est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction C ?? La cour suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l ? indépendance par le dahir n - - Rabia I du septembre Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coi ?e toutes les juridictions de fond du Royaume Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du juillet ?xant l ? organisation judiciaire du Royaume le Code de procédure civile certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire CComposition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d ? Avocats généraux Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers Elle comporte également un gre ?e ainsi qu ? un secrétariat du parquet général C ? La Cour Suprême comprend six chambres une chambre civile dite première chambre une chambre de statut personnel et successoral une chambre commerciale une chambre administrative une chambre sociale et une chambre pénale Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections Toute chambre peut valablement instruire et juger quelle qu ? en soit la nature les a ?aires soumises à la Cour C ?? Les tribunaux de première instance Organisation Chaque tribunal de première instance comprend -Un président des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de viceprésident et des juges suppléants -Un ministère public composé d ? un procureur du Roi et d ? un ou plusieurs substituts -Un gre ?e -Un secrétariat du parquet CCes tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des a ?aires qui leur sont soumises Chacune des chambres peut comprendre un ou plusieurs magistrats Toutefois toute chambre peut valablement instruire et juger quelle qu ? en soit la nature les a ?aires soumises au tribunal CLe Ministre de la justice peut détacher dans des localités situées dans le ressort des tribunaux de première instance un ou plusieurs magistrats pour exercer à titre permanent et ce pour une meilleure administration de la justice Ces magistrats sont appelés juges résidents Les centres de juges résidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font partie intégrante des tribunaux de première instance Ces centres sont actuellement au nombre de C ?? LES COURS D ? APPEL Organisation Les Cours d ? appel comprennent sous l ? autorité du Premier Président et suivant leur importance