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Justice - RAPPORT REMDH Liban L ? indépendance et l ? impartialité du système judiciaire Maya W Mansour Carlos Y Daoud Copenhague Février Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme Vestergade Copenhague K Danemark Téléphone Télécopie E-mail info eu

- RAPPORT REMDH Liban L ? indépendance et l ? impartialité du système judiciaire Maya W Mansour Carlos Y Daoud Copenhague Février Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme Vestergade Copenhague K Danemark Téléphone Télécopie E-mail info euromedrights net Web http www euromedrights net ? Copyright Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme Informations bibliographiques Titre L ? indépendance et l ? impartialité du système judiciaire - Le cas du Liban Auteurs Maya W Mansour et Carlos Y Daoud Auteur collectif Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme REMDH Publication Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme REMDH Date de première publication version provisoire septembre Date de publication version dé ?nitive février Pages Langue d ? origine français Edition corrections révisions et mise en page Fabrice Liebaut Nancy Demicheli Marc Schade-Poulsen Marc Degli Esposti Le rapport est publié gr? ce au généreux soutien de l ? Agence suédoise de coopération internationale au développement Sida de l ? Agence danoise de développement internationale DANIDA et de l ? Agence espagnole pour la coopération internationale au développement AECID Les opinions exprimées par les auteurs ne représentent pas le point de vue o ?ciel des donateurs ?nanciers TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme et ses groupes de travail Le Groupe de travail sur la Justice du REMDH Rapport sur L ? indépendance l ? impartialité du système judiciaire ?? Le cas du Liban ? I LE CADRE NORMATIF ET L ? ORGANISATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE LIBANAIS LES NORMES INTERNATIONALES Les instruments internationaux contraignants a Déclaration universelle des droits de l ? Homme b Pacte international relatif aux droits civils et politiques c Autres traités internationaux relatifs aux droits de l ? Homme rati ?és par le Liban d E ?et en droit interne des traités rati ?és par le Liban Instruments internationaux non contraignants a Instruments émanant des organes des Nations unies b Principes et ligne directrices émanant d ? acteurs non étatiques LES NORMES INTERNES RELATIVES À L ? INDÉPENDANCE DU SYSTÈME JUDICIAIRE La Constitution libanaise Les textes à valeur législative L ? ORGANISATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE LIBANAIS Les juridictions ordinaires a Les tribunaux judiciaires b Les tribunaux administratifs Les tribunaux religieux a Les tribunaux ecclésiastiques b Les tribunaux charié ? c La place des femmes au sein des tribunaux religieux d La question de l ? indépendance des tribunaux religieux Les tribunaux d ? exception a La Haute Cour de Justice b Le Conseil de justice c Les tribunaux militaires Les autres tribunaux comités et conseils spéciaux Le Ministère public a Composition et fonctionnement hiérarchique du ministère public b Surveillance du travail des procureurs c Rôle du ministère public dans l ? information judiciaire et dans l ? enquête préliminaire pouvoirs en matière d ? arrestation et de détention II LES LIMITES DE L ? INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Composition du Conseil supérieur de la magistrature Pouvoirs et attributions du Conseil supérieur de la