Les 17 objectifs de developpement durable
Les objectifs de développement durable Le août pays ont approuvé les objectifs Les objectifs de développement durable sont repérables par des noms courts pour en faciliter la communication Le développé complet de leur nom permet de préciser leur périmètre Les cibles assignées à chaque ODD permettent d'être encore plus précis quant à leur objet On reprend ci-dessous les intitulés courts adoptés par l'ONU Éradication de la pauvreté Lutte contre la faim Accès à la santé Accès à une éducation de qualité Égalité entre les sexes Accès à l'eau salubre et à l'assainissement Recours aux énergies renouvelables Accès à des emplois décents B? tir une infrastructure résiliente promouvoir une industrialisation durable qui pro ?te à tous et encourager l ? innovation Réduction des inégalités Villes et communautés durables Consommation et production responsables Lutte contre le changement climatique Vie aquatique Vie terrestre Justice et paix Partenariats pour la réalisation des objectifs Lors de la conférence internationale d'Addis- Abeba Éthiopie en juillet la facture totale du développement a été chi ?rée à milliards de dollars sur quinze ans Loi du er juillet relative au contrat d'association Titre ' Article i ' L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné ?ces Elle est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations Article Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article Article Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite contraire aux lois aux bonnes moeurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul e ?et CArticle Tous membres d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps après paiement des cotisations échues et de l'année courante nonobstant toute clause contraire Article Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs Loi n - du juillet art et Loi n du octobre La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement o? l'association aura son siège social Elle fera conna? tre le titre et l'objet de l'association le siège de ses établissements et les noms professions domiciles et nationalités de ceux qui à un titre quelconque sont chargés de son administration ou de sa direction Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration Il sera donné récépissé de celleci dans le délai de cinq jours Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger la déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la préfecture du département o? est situé le siège de son principal établissement L'association n'est rendue publique que par une
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 16, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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