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UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT Département de Droit Public B.P. 1825

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT Département de Droit Public B.P. 1825 Juillet 2019 LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS DANS LA REGULATION DE LA VIE POLITIQUE. ESSAI DE L’EXPLORATION JURISPRUDENTIELLE Par LUANGE SOTA Célestin Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de licencié en Droit Option : Droit Public UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT Département de Droit Public B.P. 1825 Année Académique 2018-2019 Par LUANGE SOTA Célestin Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de licencié en Droit Option : Droit Public Directeur : KAZADI MPIANA Joseph Professeur associé LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS DANS LA REGULATION DE LA VIE POLITIQUE. ESSAI DE L’EXPLORATION JURISPRUDENTIELLE [I] Mémoire défendu le 4 juillet 2019 Contactez-nous : +243 978253679 celestinluange59@gmail.com EPIGRAPHE « La Constitution qui nous régit n’a rien à envier aux peuples, elle leur sert de modèle et les imite point. Elle a reçu le nom démocratie, parce que son but est l’utilité du plus grand nombre et celle d’une minorité » TSHUCYDIDE [II] Mémoire défendu le 4 juillet 2019 Contactez-nous : +243 978253679 celestinluange59@gmail.com IN MEMORIUM A maman MUSHITU Victorine ; Au magistrat AMURI BIZAMBILA Gustave. [III] Mémoire défendu le 4 juillet 2019 Contactez-nous : +243 978253679 celestinluange59@gmail.com DEDICACE A mon Dieu ; A mon père André SOTA USONGO ; A ma mère Bernice TSUMBUKA KIJAJA ; A mes frères et sœurs : MUKENA Jully, MASHINGO Atty, LUAMBO Patrick, KUSTHIA Georges. LUANGE SOTA Célestin [IV] Mémoire défendu le 4 juillet 2019 Contactez-nous : +243 978253679 celestinluange59@gmail.com REMERCIEMENT Malgré les multiples obstacles durant notre parcours c’est grâce au courage exceptionnel et à la persévérance que nous achevons la licence en Droit, aucun homme ne peut pas par ses propres capacités devenir véritablement homme. Il s’instruit, manifeste toujours un désir de coopérer avec autrui parce que seul, il ne peut rien. C’est ainsi, nous tenons à adresser nos remerciements, dans les lignes qui suivent aux personnes sous lesquelles cette œuvre restera une utopie. J’adresse mes remerciements aux personnes qui m’ont aidé dans la réalisation de ce mémoire. En premier lieu, je remercie très sincèrement Joseph KAZADI MPIANA, professeur à la faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en tant que directeur de mémoire pour son temps disponibilisé pour la direction de ce travail, pour la documentation importante mise à ma disposition, pour son savoir-faire, pour ses remarques pertinentes et aussi ses conseils m’ont aidé tout au long de cette œuvre scientifique. Dans le même sens je remercie également tous ses collaborateurs : Assistants MUSULWA SENGA Adolphe, KABWIK Terence, MULOPWE Chris. Ces mêmes remerciements s’adressent également à tous les professeurs, chefs des travaux et assistants de la faculté de Droit de l’université de Lubumbashi, pour la formation qu’ils m’ont donné durant mon cursus. A tous mes très cher(e)s ami(e)s qui m’ont d’une manière ou d’une autre aidé : KATUMBA Djo (la haute puissance), MPALA Thérèse, KABASUBABU Peter, KAKUNGA Espoir, MASIKA Myriam, MAKEMBE SELE Joelle, ELITATI Elie, NKINZO Michel, KAKESE Lucien, Elie KALONJI. A mes collègues combattants de lutte envers qui je suis très redevable pour les bons et mauvais moments passés ensemble, il s’agit de : BUKASA Dieudonné, MUTOMBO Dieudonné, NGOIE Didier, KIMBULE Dauphin. En fin, je remercie monsieur Christoph MITANGO et toute sa famille, MULUMBA Jean-Claude, MAJIYA Sarah, MBOMBO Laetitia, MWILA Claire. LUANGE SOTA Célestin [V] Mémoire défendu le 4 juillet 2019 Contactez-nous : +243 978253679 celestinluange59@gmail.com LES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES 1. ACJC : Annuaire congolais de justice constitutionnelle 2. AIJC : Annuaire internationale de justice constitutionnelle 3. Al. : alinéa 4. Art. : Article 5. CC : Cour constitutionnel ou Conseil constitutionnel 6. CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante 7. CNSA : Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral 8. Coll. : Collection 9. Const. : Constitution 10. CREEDA : Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique 11. CSJ : Cour suprême de justice 12. Ed. : Edition 13. JO : Journal officiel 14. Kin : Kinshasa 15. L.O : Loi organique 16. LE : Loi électorale 17. MC : Moniteur congolais 18. N° : Numéro 19. OIF : Organisation Internationale de Francophonie 20. p. : Page 21. pp. : Pages 22. PUF : Presse Universitaire de France 23. PUL : Presse Universitaire de Lubumbashi 24. R. Const. : Rôle constitutionnel 25. RDC : République Démocratique du Congo 26. RFDC : Revue française de droit constitutionnel 27. RI : Règlement intérieur 28. Spc. : Spécialement 29. UA : Union africaine 30. UNILU : Université de Lubumbashi 31. Vol. : Volume [1] Mémoire défendu le 4 juillet 2019 Contactez-nous : +243 978253679 celestinluange59@gmail.com INTRODUCTION GENERALE 1. PRESENTATION DE L’OBJET D’ETUDE Dans toute société organisée, la justice joue un rôle très important. C’est pourquoi elle est considérée comme « l’un des piliers de la démocratie, elle en est également le gardien. Le secteur de la justice est le pilier le plus important dans l’Etat de Droit pour toute société, il est un gage de stabilité et de paix pour toute société qui émerge d’une situation des conflits ».1 La justice ne peut néanmoins jouer valablement ce rôle que si appliquée et exercée à l’aune du respect des règles, principes et valeurs universellement reconnus et auxquels on a souscrit.2 La justice est assurée par le pouvoir judiciaire lequel est composé de trois ordres, à savoir l’ordre constitutionnel, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.3 Par ailleurs, dans le cadre de notre travail, nous tenons à préciser que, c’est l’ordre constitutionnel qui tire notre attention et qui fera objet d’analyse. Cet ordre est composé d’une seule juridiction appelée « Cour constitutionnelle ».4 Et son organisation et fonctionnement sont fixés par une loi organique,5 d’où nous allons parler du juge constitutionnel ou de la justice constitutionnelle. L’institution de la justice constitutionnelle en Afrique n’est pas le fruit du hasard, c’est un processus qui a parcouru un temps pour en arriver là comme le dit cet auteur ETEKOU Bedi6 : « il a fallu attendre la fin des années 1980 pour voir les Etats africains se rapprocher du modèle de démocratie libérale. Les profonds bouleversements politiques liés à des revendications économiques et sociales au début des années 1990 ont largement influencé les systèmes politiques d’Afrique. Ils ont provoqué des transitions vers des régimes politiques démocratiques et doté pour la plupart des Etats d’Afrique francophone de nouvelles 1 KIFWABALA TEKILAZAYA, DEFI FATAKI et MARCEL WETSH’OKANDA, Etat de Droit en pointillée. Essai d’évaluation des efforts en vue de l’instauration de l’Etat de Droit et perspective d’avenir, RDC, le secteur de la justice et l’Etat de Droit, une étude d’Afri Map et de l’OPN society initiative for southern Africa, juillet 2013, p.9. 2 Ibidem 3 Les articles 149, 153,154 et 157 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC. 4 Article 149 de la Constitution du 18 février 2006 qui institue la Cour constitutionnelle. 5 C’est la loi organique no 13 /026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ceci ressort de l’article 169 de la Constitution. 6 ETEKOU B.Y., « L’alternance démocratique dans les Etats d’Afrique francophone », Thèse de doctorat en Droit public, faculté de Droit de créteil, université Paris-Est, 2012-2013, p.8, inédit. [2] Mémoire défendu le 4 juillet 2019 Contactez-nous : +243 978253679 celestinluange59@gmail.com Constitutions, celles-ci, fruit d’un consensus national ou d’une révision imposée ». Donc, c’est au lendemain des années 90 que se sont développées sur le continent africain de nouvelles règles constitutionnelles. Il s’agit d’une nouvelle génération de Constitutions inspirées essentiellement des principes normatifs et de l’ordonnancement institutionnel de la Constitution de la 5e République française du 4 octobre 1958, y compris la révocation des organes du contrôle de constitutionnalité.7 D’autres auteurs suggèrent que de véritables systèmes de justice constitutionnelle, capables de promouvoir le constitutionnalisme et l’État de Droit, n’ont commencé à voir le jour qu’au cours de la troisième vague de démocratisation, dans les années 1990. La justice constitutionnelle n’a commencé à découvrir une certaine autonomie […] qu’au début des transitions démocratiques de la fin des années 1990. Ces transitions ont été, d’après son argument, « l’élément fondateur d’un nouvel ordre […] juridique en Afrique francophone ».8 Ainsi, les années 1990 ont fait renouer les États africains avec une évolution constitutionnelle digne de ce nom. L’aspiration des peuples en Afrique francophone a marqué un tournant dans le rapport avec la Constitution.9 Suite à cette révolution du constitutionnalisme africain, la RDC n’a pas fait exception, c’est pourquoi la constitution du 18 février 2006 a été adoptée, avant celle-ci il y avait la constitution de transition 2003 qui a été adoptée après la signature de l’accord global et inclusif sur la transition en RDC de 2003.10 L’objectif du renouveau constitutionnel africain est de créer les conditions de la démocratie et de l’Etat de Droit, il y a eu dès lors une propension positive à la juridicisation des débats politiques et au respect de la légalité constitutionnelle.11 uploads/S4/ memoire-luange 1 .pdf