Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L3biens2020 2021 lecon1 Cours Droit des biens Auteur professeur Guillaume BEAUSSONIE Leçon La notion de propriété Pré-requis introduction au droit et droit des personnes cours de L Objectifs établir les bases dune théorie générale de la propriété à partir

Cours Droit des biens Auteur professeur Guillaume BEAUSSONIE Leçon La notion de propriété Pré-requis introduction au droit et droit des personnes cours de L Objectifs établir les bases dune théorie générale de la propriété à partir du Code civil et de la jurisprudence Description étude de la notion de propriété Conseils méthodologiques ? Durée de la leçon h Sommaire Première partie Les relations élémentaires entre les personnes et les biens Titre la propriété CHAPITRE la notion de propriété section un droit fondamental ? Le droit de propriété A L ? histoire B Les analyses L ? analyse classique L ? analyse rénovatrice La valse des analyses ? Les autres droits section une institution fondamentale ? une importance fondamentale ? une valeur fondamentale Droit des biens ?? Leçon ?? Guillaume BEAUSSONIE page CPREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS ÉLÉMENTAIRES ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS Par relation élémentaire ? il faut d ? abord entendre rapport simple il ne saurait exister en ce sens aucun intermédiaire entre une personne et son bien Aucun intermédiaire juridique la personne est dite propriétaire de son bien aucun intermédiaire factuel on dit alors qu ? elle le possède Simple n ? est cependant pas simpliste outre que ce rapport constitué à la fois de fait et de droit est donc de nature à se dédoubler il arrive e ?ectivement que propriétaire et possesseur soient deux personnes di ?érentes exemples le paysan qui laboure son champ un peu au- delà de ses limites possède la bande de terrain qu ? il usurpe celle-ci étant pourtant la propriété d ? un autre le voleur d ? une chose en est possesseur sans bien sûr en être propriétaire Pour cette raison il faut étudier séparément la propriété et la possession Par relation élémentaire ? il faut ensuite entendre rapport premier La propriété entretient un lien à ce point intense avec le bien qu ? elle participe de sa dé ?nition le bien est une chose appropriée un objet de propriété autrement dit une propriété objective Son autre composante avec la propriété est la réalité ?? toute chose représentant une portion de réalité une pomme une table un hôtel une idée etc ?? réalité dont la diversité impose un pluriel à la notion de biens ? Le bien possédé est donc inéluctablement approprié Pour cette raison et parce que le droit est précisément créé pour l ? emporter sur le fait l ? étude de la propriété relation de droit entre une personne et une chose titre précédera celle de la possession relation de fait titre TITRE LA PROPRIÉTÉ Étymologiquement la propriété renvoie au caractère propre d ? une chose qui en fait un bien du latin proprietas ainsi parle-t-on de sa propriété sa maison sa voiture Dans le Code civil cependant la propriété est dé ?nie comme un droit plus précisément comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu ? on n ? en fasse pas un usage prohibé par les