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Nom et prénom : ……………………………………….………… Classe : ………………… Lycée Oued Eddahab Niveau

Nom et prénom : ……………………………………….………… Classe : ………………… Lycée Oued Eddahab Niveau 1 SEG Devoir surveillé N° 1 en droit Exercice I 10 points) Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix (X) Expression VRAI FAUX La règle de droit est générale puisqu’elle s’applique à toutes les personnes adultes Le droit à la vie est un droit subjectif universel Ne pas fumer dans les lieux publics est une règle de droit. C’est un droit objectif Le droit pénal est une branche de droit privé puisqu’il sanctionne les personnes qui commettent des crime Le recrutent d’un professeur au lycée oued eddahab est une affaire de droit public relevant de la compétence du droit social Payer le prix d’un ticket d’entrée au cinéma est un droit subjectif Le droit organise les rapports entre individus d’une société donnée. Un droit subjectif est l’ensemble des règles juridiques applicables à une société L’inégalité entre individus est un principe fondamental du Droit. La règle de droit est impersonnelle car elle s’adresse à chaque type particulier d’individus de la société. Exercice II (6 points) Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix (X) Droit privé Droit public Banche de droit Consultation chez le médecin Khadija est comptable chez la société CASA TEX L’entreprise MAGIX achète une voiture de service A la suite du décès de son père, Hassan a hérité un appartement Karim a payé ses impôts Crime pour trafic de drogue Leila a bénéficié d’un congé de maternité de 84 jours. Exercice II (7 points) Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix (X) Situation juridiques sources modernes Sources historiques Sources externes Sources internes Jurisprudence Le Coran. Déclaration internationale sur les droits de l’Homme Code marocain de commerce Arrêts du tribunal de première instance de Casa en matière de protection des mineurs. Code des obligations comptables loi N° 9/88. Pratiques de partages d’eau pour irrigation entre les tribus marocaines de l’Atlas. LYCEE OUED EDDAHAB Niveau : SEG CONTROLE N° 2 EN DROIT EXERCICE 1 ( 6 ponts) Situation juridique Droit privé Droit public Branche de droit Rachid loue un appartement à 3000 DH par mois Le surveillant général a donné un certificat de scolarité à un parent d’élève. Un groupe scolaire privé emploie 40 enseignants La société SOMAFIL a réglé par chèque sa taxe urbaine 12000 DH Organisation des élections au parlement Adoption d’un enfant EXERCICE 2 (8 ponts) Compléter le tableau Expression VRAI FAUX La règle de droit n’est personne car elle ne désigne aucune personne par son nom Se loger et se soigne sont des droits objectifs car ils correspondent à des obligations Enseigner le droit en classe est un droit objectif Le droit social est une branche de droit privé qui géré les relations entre les individus de la société Payer le prix d’un ticket d’entrée au cinéma est un droit subjectif Le droit objectif est l’ensemble des prérogatives juridiques applicables à une société Dans une société on a le droit d’ignorer la loi car on n’est pas informé. La règle de droit est impersonnelle car elle ne s’adresse pas à un type particulier d’individus de la société. L’exercice d’une fonction de médecin à l’hôpital IBNOU ROCHD relève de la compétence du droit social. uploads/S4/ ds-1-droit-1eco-3.pdf