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Le pouvoir normatif du juge

Le pouvoir normatif du juge Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ? Cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu limite très clairement le rôle du juge Aux yeux de Montesquieu le pouvoir normatif c ? est-à-dire le pouvoir de créer des normes n ? est alors pas de la compétence du juge Si l ? on se réfère à la pensé de Montesquieu les juges ont pour rôle de prononcer les parole de la loi ils ne sont pas compétent pour créer la loi il adopte donc une position se rattachant au légicentrisme doctrine qui fonde l ? existence d ? un régime légal et qui a ?rme que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d ? une autorité suprême dans l ? ordre juridique national Cette pensée est largement partagée en cette période qui précède la révolution car on assiste à une certaine mé ?ance envers les juges Quant à la position de Portalis juriste de la ?n du XIIIeme siècle elle est présentée comme plus souple face au rôle des juges En e ?et il met en avant dans son discours préliminaire au premier projet de code civil une nécessité d ? intervention normative du juge en montrant que la loi peut être incertaine et que dès lors elle doit être interprété et supplée par le juge Et en ?n Bruno Latour dans son ?uvre la fabrique du droit ? de nous fait part de sa pensée en ce qui concerne le pouvoir normatif du juge En e ?et on constate déjà une évolution dans le temps entre la pensée de Montesquieu et celle de Portalis mais Bruno Latour va encore plus loin en a ?rmant que le juge est créateur de droit et parle même d ? une situation passionnante o? le juge devient législateur ? Le code civil Français dans ses articles et oblige d ? une part le juge à statuer quelles que soient les insu ?sances de la loi dans quel cas il commettrait un dénis de justice et d ? autres part à limiter le rôle de la jurisprudence a ?n de brider les prérogatives qu ? introduisait cet article pour le juge Ces articles ne sont pas totalement contradictoire mais rendent di ?cile et ambigu? le rôle des juges lorsque la loi est obscure Cette question de la création de la norme est très largement corroborée par ce que l ? on appel les principes généraux du droit En France les Principes Généraux du Droit PGD sont des règles de portée générale dont la source est non écrite ce sont des normes découvertes par le juge dégagés par la jurisprudence Leur violation constitue donc une illégalité En droit administratif les PGD s ? imposent à l ? administration pour ce qui est de leur valeur dans la hiérarchie des normes la doctrine est très largement partagée pour certains comme le professeur R Chapus les PGD ont une