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Les avatars contentieux de l

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Les avatars contentieux de l'exécution des marchés publics Dans le cadre de journée d'étude sur Les marchés publics Intervention de Mme Lucienne Erstein novembre Présidente de La Cour Administrative d'Appel de Marseille CJe vais sans doute vous étonner en vous annonçant qu ? il y a un terme que je n ? utiliserai pas c ? est celui de Code des marchés publics ? Tout simplement parce qu ? il n ? existe plus Nous nous y étions pourtant habitués le premier Code des marchés publics date du juillet il a été plusieurs fois modi ?é un nouveau Code est apparu en qui a traversé deux grandes réformes en et en Mais il n ? a pas survécu à deux directives européennes adoptées le février notamment la directive sur la passation des marchés publics il a été abrogé et remplacé par l ? ordonnance n du juillet qui transpose les directives cette ordonnance est complétée par un décret n du mars il est vraisemblable qu ? un nouveau Code appara? tra prochainement qui pourrait être le Code de la commande publique Mais aujourd ? hui comme hier un principe de base demeure celui de l ? égal accès aux marchés publics et à la commande publique Il n ? inspirera pas trop néanmoins notre propos tourné vers l ? exécution des marchés publics donc après la phase d ? attribution du contrat largement marquée bien entendu par ce principe auquel s ? ajoute celui de la transparence des procédures de passation des marchés L ? exécution des marchés publics devient l ? a ?aire du juge administratif quand il y a litige et donc quand surgissent des di ?cultés Ces di ?cultés si on tente de les regrouper selon leur origine sont de trois ordres Il y a les di ?cultés qui viennent du contrat lui-même I les di ?cultés créés par les prestations commandées II et les di ?cultés dont l ? acheteur public est à l ? origine III I- Quand les di ?cultés viennent du contrat Le contrat peut être à l ? origine du di ?érend pour plusieurs raisons parce qu ? il est insu ?sant parce qu ? il est illégal ou encore parce qu ? il est inexistant Un contrat insu ?sant On peut quali ?er un contrat d ? insu ?sant quand il n ? envisage pas toutes les prestations qui sont nécessaire à la commande C ? est le cas par exemple quand les besoins de l ? acheteur public qui ont présidé à l ? élaboration du marché ont mal été identi ?és ou encore si ces besoins ont changé Or la dé ?nition des besoins est une obligation qui ?gure désormais à l ? article de l ? ordonnance de Si l ? acheteur public ne décrit pas précisément l ? objet de sa commande il n ? obtiendra pas à l ? évidence la prestation qu ? il souhaite ce qui constitue un premier