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Cours de droit administratif ulc

Université libre du Congo Année académique ?? Cours de droit administratif Par Michel MIAMBI Magistrat Avocat général près la Cour d ? appel de Brazzaville CTitre premier Généralités sur le droit administratif Introduction Le droit administratif est un droit réputé di ?cile car régissant l ? action quotidienne multiforme des administrations publiques Etat collectivités territoriales établissements publics par la mise en ?uvre de moyens juridiques et humains propres à leur permettre de satisfaire l ? intérêt général J C Ricci Préface du droit administratif général ? è édition Le droit administratif renvoie naturellement à l ? administration ? ce qui induit qu ? il va être question des règles et des principes juridiques applicables à l ? administration c ? est-àdire aux personnes publiques Essai de dé ?nition Ainsi présenté le droit administratif présente cette particularité d ? être mal aisé à dé ?nir Cependant on peut tenter de le dé ?nir comme étant le droit applicable aux relations juridiques dans lesquelles est présente au moins une personne publique lequel comporte des règles exorbitantes de droit commun Il est donc le droit de la puissance publique Cette dé ?nition appelle les observations suivantes - l ? unité du droit administratif viendrait de l ? unité de ses sujets les personnes publiques Cependant il faut relativiser cette approche car ces personnes publiques bien qu ? elles soient soumises au droit exorbitant avec exercice de prérogatives de puissance publiques peuvent également dans certaines circonstances être soumises au droit privé - la jurisprudence administrative admet l ? application de ces règles exorbitantes de droit commun non seulement aux personnes publiques mais encore à certaines conditions à l ? action menée par des personnes privées Ce qui veut dire que le contenu exorbitant de ses règles peut s ? appliquer à des personnes qui sont tantôt des personnes publiques tantôt des personnes non publiques donc privées Caractères du droit administratif Ainsi dé ?ni le droit administratif présente quelques caractères qu ? il faille dégager dans cette étude Ce droit est d ? abord un produit de l ? histoire de là il tire sa réputation de droit prétorien et en hérite une certaine originalité qui n ? est pas sans complexité le caractère historique du droit administratif Le droit administratif se rencontre dans toutes les sociétés sous di ?érentes formes selon la perception de chaque civilisation ou culture de la chose publique ? et de son degré de particularisme juridique Ainsi dans l ? antiquité par exemple il est plus riche à Athènes qu ? à Rome en raison des conceptions di ?érentes que ces deux modèles ont de la place respective que doivent avoir dans la cité l ? individu et l ? Etat le collectif et l ? individuel CEn France il se développe surtout à partir du XIe siècle parallèlement au droit privé dont déjà il ne partage pas toutes les ?nalités Dès le moyen ? ge apparaissent nombre de constructions intellectuelles qui constituent aujourd ? hui encore la trame du