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Explication reglementation thermique maroc

Réglementation marocaine sur la thermique et sur la stratégie énergétique favorable au développement des énergies renouvelables Taib AJZOUL Professeur au Département de Physique Faculté des Sciences de Tétouan CRéglementation marocaine sur la thermique et sur la stratégie énergétique favorable au développement des énergie renouvelables Plan du cours ? Les principaux textes réglementaires sur la thermique et sur la nouvelle stratégie énergétique marocaine ? Le Règlement Thermique de Construction au Maroc RTCM o Les zones climatiques o Les approches de la mise en ?uvre du règlement thermique o Logiciel BINAYATE Prescriptive o L ? impact sur les besoins thermiques en chau ?age et climatisation o Le surcoût d ? investissement ? L ? entrée en vigueur de la réglementation thermique dans le b? timent CRésumé es textes juridiques publiés dans les domaines de la thermique et des énergies renouvelables Loi n - du février relative aux énergies renouvelables Cette loi permet ? de combler les lacunes juridiques dans le domaine des énergies renouvelables ? d ? encourager les investissements dans le domaine des énergies renouvelables ? de préserver l ? environnement par la limitation des émissions des gaz à e ?et de serre La Loi n - ?xe notamment objectifs C ? La promotion de la production d ? énergie à partir de sources renouvelables commercialisation et exportation par des entités publiques ou privées ? L ? instauration d ? un régime d ? autorisation ou de déclaration aux installations de production d ? énergie à partir de sources renouvelables ? Déclaration kilowatts Puissance installée mégawatts ? Autorisation Puissance installée mégawatts ? Le droit pour un exploitant de produire de l ? électricité à partir de sources d ? énergies renouvelables pour le compte de consommateurs raccordés au réseau électrique national de moyenne tension MT haute tension HT et très haute tension THT CDécret n - - du avril pris pour l ? application de la loi n - relative aux énergies renouvelables Ce décret a été promulgué en vue d ? établir et d ? arrêter les procédures liées aux modalités du constitution et du dépôt du dossier de demande d ? autorisation Il a été aussi promulgué en application de plusieurs articles de la loi n relative aux énergies renouvelables ? Modalités de raccordement au réseau ? Conditions commerciales de fourniture de l ? énergie électrique ? Modalités de révision du droit annuel d ? exploitation des installations de production d ? électricité à partir des énergies renouvelables ? Etc CLoi n - relative l ? Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l ? e ?cacité énergétique Cette loi transforme le Centre de Développement des Energies Renouvelables CDER en une Agence nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l ? E ?cacité Energétique ADEREE Cette loi permet au Maroc de se doter d ? une institution opérationnelle agissant dans le domaine des énergies renouvelables L ? ADEREE a pour mission de contribuer à la mise en ?uvre de la politique du Maroc en