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Lf2014 plan de cours 1 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Centre Melun LICENCE EN DROIT Année universitaire - Second semestre DROITS DE L ? HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES Plan du cours de Madame Charlotte DENIZEAU Document mis à jour au er septembre

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Centre Melun LICENCE EN DROIT Année universitaire - Second semestre DROITS DE L ? HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES Plan du cours de Madame Charlotte DENIZEAU Document mis à jour au er septembre CUtilisation strictement réservée à l ? Université Panthéon-Assas CPLAN DU COURS DROITS DE L ? HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES Avertissement la connaissance du droit administratif du droit constitutionnel et du droit de L'Union européenne sont des présupposés indispensables pour aborder le cours des droits de l'homme et des libertés fondamentales INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LES SOURCES DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX CHAPITRE LES SOURCES INTERNES Section Les sources internes infra-constitutionnelles ? La loi ? Les PGD ? Les règlements administratifs Section Les sources internes constitutionnelles le BLOC de CONSTITUTIONNALITE ? Les dispositions de la constitution qui protègent les libertés fondamentales ? Le Préambule de ? La déclaration des droits de l ? homme et du citoyen du aout ? Le préambule de la Constitution de incluant les PFRLR et le PPNT ? Les principes et objectifs de valeur constitutionnelle ? La Charte de l ? environnement de insérée dans la Constitution le er mars Conclusion de la section le bloc un ensemble hétérogène et inachevé Section La Convention européenne des droits de l'homme ? Les principes généraux de la Convention ? Les droits protégés Section Les droits de l'homme dans l'Union européenne ? La protection communautaire des droits de l'homme ? La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne insérée dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Chapitre Les sources internationales CSection Les proclamations mondiales ? La Déclaration universelle des droits de l'homme du décembre ? Les grandes conventions internationales Section Les proclamations régionales ? La Convention américaine relative aux droits de l'homme ? La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ? La charte arabe des droits de l'homme TITRE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES Chapitre La protection nationale Section Les moyens non juridictionnels de protection ? Les moyens organisés ? La résistance à l'oppression Section Les moyens juridictionnels ? Le juge constitutionnel ? Le juge judiciaire ? Le juge administratif Chapitre La protection européenne Section La Cour européenne des droits de l'homme ? Le déclenchement du contrôle ? Les jugements ? L ? exécution des arrêts de la Cour Section La Cour de justice des communautés européennes ? La compétence de la Cour de justice des Communautés européenne ? Les recours juridictionnels Chapitre La protection internationale le système des Nations-Unies Section Le contrôle sur plaintes ? Les communications individuelles ? Les communications étatiques Section Le contrôle sur rapports ? Le contrôle administratif ? Le contrôle politique Section Les juridictions pénales internationales la Cour pénale internationale CDEUXIEME PARTIE LES DROITS ET LIBERTES GARANTIS TITRE DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELLES Chapitre L ? égalité Section Le principe d ? égalité devant la loi ? L ? énoncé du principe ? Le respect du principe d ? égalité ? La lutte contre les discriminations la HALDE Section