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Le mandat en droit marocain

https www docdu-juriste com Recherchez parmi nos documents Nos formules d'abonnement https www doc- dujuriste com subscription ?? ?? Lecture Extraits Résumé Sommaire https mon-espace doc-du-juriste com private managesubscription fromteaser Cconstant du commerce juridique Ainsi lorsqu'il consiste à accomplir un acte juridique il se traduit par l'existence du mandat Historiquement le mandat était en droit romain un contrat totalement consensuel soumis à aucune formalité il peut être conclu par correspondance Le mandat tacite était connu en droit coutumier à la ?n du Moyen ? ge Sommaire I La formation du contrat A Les parties à l'opération B Le consentement C L'objet du mandat D La forme du mandat II Les retombées du contrat de mandat A Les e ?ets de contrat de mandat B L'extinction du contrat du mandat Extraits A coté du mandataire lui-même ?gure parfois un sous-mandataire la substitution est licite et elle produit des e ?ets particuliers La présence du substitué est subordonnée dans la plupart des cas à l'état de nécessité dans laquelle se trouve le mandataire tel le cas d'une maladie grave l'empêchant d'exercer sa mission - le tiers cocontractant Le cocontractant partie à l'acte envisagé n'est pas à proprement parlé partie au contrat de mandat Pour autant la considération de sa personne n'est pas Lecture Résumé Sommaire moins d'une certaine importance dans l'esprit du mandant et du mandataire Extraits Article Le mandant doit Rembourser au mandataire les avances et frais qu'il à dû faire pour l'exécution du mandat dans la mesure de ce qui était nécessaire à cet e ?et lui payer sa rétribution au cas o? elle serait due quel que soit le résultat de l'a ?aire s'il n'y a fait ou faute imputable au mandataire Exonérer le mandataire des obligations qu'il a dû contracter par suite ou à l'occasion de sa gestion il n'est pas tenu des obligations que le mandataire aurait assumées ou Des pertes qu'il aurait essuyées par son fait ou par sa faute ou pour d'autres causes étrangères au mandat Jean-Jacques BARBIERI Contrats civils Contrats commerciaux éd Masson Arman Colin Article D O C Idem Jérôme Huet les principaux contrats spéciaux Traité de droit civil Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence L G D J Ce qui est spéci ?que dans la commission c'est l'absence de représentation il agit en son propre nom ou sous un nom social qui n'est pas celui de son commettant -mandat apparent au-delà du mandat tacite qui suppose un accord de volontés des parties le mandat apparent est une notion prétorienne sujette à controverse Sans même l'accord de volontés des parties et sans reconna? tre l'existence d'un quasi-contrat la jurisprudence fait produire à l ? apparence les mêmes e ?ets que le mandat mais seulement à l'égard du tiers contractant Chapitre les retombées du contrat de mandat L'accord de volonté formaliste qu'il soit ou consensuel entre le mandant et le mandataire donne naissance à des droits et à des obligations les obligations de l'un constituent les droits de l'autre d'o? le caractère synallagmatique