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Madagascar code penal annexes

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR TANINDRAZANA ?? FAHAFAHANA ?? FANDROSOANA MINISTERE DE LA JUSTICE TEXTES mis à jour au décembre DROIT PENAL Code pénal Lois pénales annexes CDroit pénal Contenus Page d'accueil REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Tanindrazana ?? Fahafahana ?? Fandrosoana MINISTERE DE LA JUSTICE FEHEZANDALANA FAMAIZANA CODE PENAL Mis à jour au décembre A partir du juin Journal o ?ciel n les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue CDroit pénal Contenus Page d'accueil AVERTISSEMENT Le Code Pénal tel qu ? il a été publié au Journal O ?ciel n du septembre pages et suivantes résulte des ordonnances ?? n - du août J O n du p ?? n - du septembre J O n du p ?? n - du octobre J O n du p ?? n - du août J O n du p Il a été par la suite modi ?é par les textes ci-après ?? loi n - du juillet J O n du p ?? loi n - du juillet J O n du p ?? loi n - du décembre J O n du p ?? loi n - du décembre J O n du p ?? loi n - du juin J O n du p ?? ordonnance n - du août J O n du p ?? ordonnance n - du septembre J O n du p ?? ordonnance n - du décembre J O n du p ?? ordonnance n - du août J O n du p ?? ordonnance n - du juin J O n du p Erratum J O n du p ?? ordonnance n - du décembre J O n du p ?? ordonnance n - du juin J O n du p ?? loi n - du juillet J O n du p rati ?ant après amendement l ? ordonnance n - du septembre ?? loi n - du juin J O n du p ?? loi n - du juin J O n du p rati ?ant après amendements l ? ordonnance n - du mai ?? loi n - du décembre J O n du p édition spéciale ?? loi n - du février J O n du p et ?? loi n - du août J O n du p ?? loi n - du janvier J O n du p ?? loi n - du novembre J O n du p CDroit pénal Contenus Page d'accueil TABLE ANALYTIQUE DESIGNATION DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LIVRE PREMIER DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS CHAPITRE PREMIER Des peines en matière criminelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II Des peines en matière correctionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes et délits ? ? ? ? ? ? ? ?