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retour TROISIEME PARTIE ARRETES 82 TROISIEME PARTIE : ARRETES MINISTERIELS ET I

retour TROISIEME PARTIE ARRETES 82 TROISIEME PARTIE : ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS T E X T E S Page Arrêté interministériel de 1981 fixant les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage. 84 Arrêté interministériel du 28/12/1981 fixant la liste des spécialités donnant lieu à l’apprentissage. 90 Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage. 96 Arrêté ministériel du 06/12/1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du livret d’apprentissage. 101 Arrêté interministériel du 08/05/1988 fixant les conditions et modalités de prise en charge de l’apprentissage par les CFPA. 104 Arrêté ministériel du 23 juin 1994 fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage. 107 Arrêté ministériel du 1 juillet 1996 fixant les modalités d’organisation de la FTTC. 129 Arrêté ministériel du 14 mai 1997 fixant les modalités de contrôle et d’évaluation technique et pédagogique de l’apprentissage. 133 Arrêté interministériel de 04 novembre 1997 portant participation des stagiaires et apprentis aux frais de formation des établissements publics de formation professionnelle. 139 Arrêté ministériel du 27 septembre 1999 fixant les modalités de détermination des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage et le modèle d’attestation y afférent. 141 Arrêté ministériel n° 02 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et de sanction des formations de technicien supérieur. 145 Arrêté ministériel n° 03 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et de sanction des formations de technicien. 151 Arrêté ministériel n° 04 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et de sanction des formations d’ouvriers spécialisés, d’agents qualifiés et d’agents hautement qualifiés. 157 83 Arrêté n°86 du 09 décembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté ministériel du 06 décembre 1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du livret d’apprentissage. 163 ARRETE INTERMINISTERIEL DE 1981 FIXANT LES ARRETE INTERMINISTERIEL DE 1981 FIXANT LES MODALITES D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS MODALITES D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS ET DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE ET DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE Le Ministère de l’intérieur , Le Secrétaire d’Etat à la formation professionnelle , - Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant aménagement des structures du gouvernement ; - Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du gouvernement ; - Vu la loi 81-02 du 14 février 1981 modifiant et complétant l’ordonnance n° 69- 38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; - Vu la loi n° 81-07du 27 juin 1981relative à l’apprentissage notamment ses articles 5,10,11,22 ; - Vu la loi n° 81-09 du 4 juillet 1981 modifiant et complétant l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ; - Vu le décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle ; - Vu le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 fixant les modalités d’application de la loi n° 81-07 sus-visée. A R R E T E N T ARTICLE 1 : En application des dispositions des articles 11 et 22 de la loi n° 81-07 et des articles 7 et 10 du décret n° 81-392 sus-visés, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage. ARTICLE 2 : Le contrat et la déclaration d’apprentissage sont établis selon les modèles en vigueur, en cinq (5) exemplaires originaux et présentés pour enregistrement à l’assemblée populaire communale. 84 ARTICLE 3 : Après s’être assuré de la conformité des contrats et déclarations d’apprentissage aux dispositions fixées par les articles 12,13,14 et 15de la loi n° 81- 07 du 27juin 1981 relative à l’apprentissage, l’assemblée populaire communale procède à l’enregistrement de ces documents sur un registre spécial ouvert à cet effet. - Le registre des contrats et déclarations d’apprentissage est côté et paraphé par le président de l’assemblée populaire communale ; il doit comporter : le numéro d’ordre ; la date d’enregistrement ; les noms et prénoms de l’apprenti ; le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisme employeur ; la durée de validité du contrat. ARTICLE 4 : Après l’enregistrement, l’assemblée populaire communale adresse les contrats et déclarations d’apprentissage au centre de formation professionnelle chargé de leur validation. La liste annexée ou présent arrêté indique, par wilaya, Daïra et Commune, les centres de formation professionnelle chargés de la validation des contrats et déclarations d’apprentissage. Cette liste est modifiée et complétée en tant que de besoin dans les mêmes formes. ARTICLE 5 : Les organismes employeurs accueillant plus de 9 apprentis établissent la relation d’apprentissage conformément à la procédure ci-après : a- Les cinq exemplaires du contrat et un formulaire d’autorisation paternelle dont le modèle est annexé au présent arrêté sont remis au candidat à l’apprentissage par l’organisme employeur. b- Les cinq exemplaires du contrat dûment remplis et signés par le père ou le tuteur légal sont retournés à l’organisme employeur accompagnés de la dite autorisation paternelle signée et légalisée. c- Les contrats sont signés par le représentant de l’organisme employeur et adressés par ce dernier à l’assemblée populaire communale aux fins d’enregistrement. La procédure instituée par le présent article s’applique d’office aux entreprises nationales ainsi qu’aux entreprises publiques placées sous la tutelle des collectivités locales et ce, quel que soit le nombre d’apprentis accueilli. Les autorisations paternelles sont conservées par l’organisme employeur. ARTICLE 6 : Les contrats et déclarations d’apprentissage prennent effet à compter de la date de leur validation par le centre de formation professionnelle. ARTICLE 7 : Après validation, le centre de formation professionnelle conserve un exemplaire du contrat ou de la déclaration d’apprentissage et adresse les autres exemplaires à : - l’assemblée populaire communale ayant enregistré le contrat ou la déclaration; 85 - la direction de wilaya du travail, de la formation professionnelle et des Moudjahidine ; - l’employeur ; - l’apprenti. ARTICLE 8 : Les présidents des assemblées populaires communales et les directeurs des centres de formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le Secrétaire d’Etat à P/Le Ministre de l’intérieur la formation professionnelle Le Secrétaire général Mohamed NABI Dahou OULD KABLIA 86 87 AUTORISATION PATERNELLE Je, soussigné, Nom …………………………………………… Prénom ……………………………………. Qualité : père, mère, tuteur légal (*) Autorise mon fils, ma fille, mon pupille (*) Nom ………………………………………. Prénom …………………………………… Né (e) le …………………………………. A entrer en apprentissage auprès de organisme employeur : ……………………………………………………… ……………………………………………………… adresse : ……………………………………………………… ……………………………………………………… (*) rayer la mention inutile Fait à ……………………… Le ………………………… Signature إجـــــــازة أبــويــــــــة أن : اللــقـــب : .............................................................. الـســــــم : ............................................................. ) ولـي شرعـــي- أم- الصــفـــة : أب1 ( ) الموصي عليه- ابنته-يسمح لبنته4 ( اللــقـــب : ............................................................. الـســــــم : ........................................................... تاريخ الدزدياد :...................................................... أن يـكـون مــتـمهـنا عــند : المـؤـسـسـة المستـخـدمـة .................................................................................. .................................................................................. العنــــــــوان ................................................................................. ................................................................................. (1) تشطيب العبارات الغير المعنية حرر في ............................... بتاريخ .................................. الـمــــــــضاء قرار وزاري مشـترك مؤرخ في Arrêté interministériel du Réservé à l’APCخــاص بــالــبــلــديــة 86 LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RETENUS POUR LA VALIDATION DES CONTRATS ET RETENUS POUR LA VALIDATION DES CONTRATS ET DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE CODE WILAYA LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE VALIDE LES CONTRATS ET DECLARATION D’APPRENTISSAGE ENREGISTRES PAR LES APC DE 01 ADRAR T oute la wilaya d’Adrar 02 ECH-CHLEF EL-KHEMIS TENES La Daïra d’Ech-chlef La Daïra d’El-Attaf La Daïra de Meliana La Daïra de Aïn Defla La Daïra de T enes La Daïra de Boukadir 03 LAGHOUAT AFLOU CHARDAIA EL-GOLEA METLILI - CHAMBA La Daïra de Laghouat La Daïra d’Aflou La Daïra de Ghardaïa La Daïra d’El-Goléa La Daïra de Metlili-chamba 04 AIN-BEIDA T oute la wilaya d’Oum-El-Bouaghi 05 BATNA T oute la wilaya de Batna 06 BEJAIA SIDI-AICH La Daïra de Béjaïa La Daïra de Kherrata La Daïra de Sidi--Aïch La Daïra d’Akbou La Daïra d’Amizour 07 BISKRA EL-OUED La Daïra de Biskra La Daïra de T olga La Daïra de Sidi-Okba La Daïra d’Ouled-djellal La Daïra d’El-Oued La Daïra d’El-Méghaier 08 BECHAR T oute la wilaya de Béchar 09 BLIDA BOUFARIK EL-AFFROUN L’ARBAA La Daïra de Blida La Daïra d’El-koléa La Daïra de Boufarik La Daïra d’El-affroun La Daïra de Hadjout La Daïra de Chechel 1 La Daïra de l’Arbaa 10 BOUIRA La Daïra de Bouira La Daïra de Sor-El-Ghozlan La Daïra de Lakdaria La Daïra de Ain-Bessam 87 11 TAMANRASSET IN SALAH La Daïra de T amanrasset La Daïra d’In-Salah 12 TEBESSA T oute la wilaya de T ébessa 13 TLEMCEN BENI SAF MAGHNIA GHAZAOUET TLEMCEN La Daïra de Tlemcen La Daïra de Sebdou La Daïra de Béni-Saf La Daïra de Maghnia La Daïra de Remchi La Daïra de Ghazaouet La Daïra de Nédroma La Daïra de Tlemcen pour l’apprentissage Féminin. 14 TIARET T oute la wilaya de Tiaret 15 TIZI-OUZOU (KERRAD RACHID) TIZI-OUZOU FEMININ OUED AISSI BOUKHALFA BORDJ-MENAIEL BOGHNI DJEMAA SAHARIDJ La Daïra de Tigzirt T oute la wilaya pour l’apprentissage féminin uploads/S4/ 03.pdf