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Canalplus france document de base

DOCUMENT DE BASE C CSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros Siège social place du Spectacle Issy-les-Moulineaux - France RCS Nanterre DOCUMENT DE BASE En application de son Règlement général et notamment de l'article - l'Autorité des marchés ?nanciers a enregistré le présent document de base le février sous le numéro I - Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération ?nancière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés ?nanciers Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires L'enregistrement conformément aux dispositions de l'article L - - -I du Code monétaire et ?nancier a été e ?ectué après que l'Autorité des marchés ?nanciers a véri ?é si le document est complet et compréhensible et si les informations qu'il contient sont cohérentes Il n'implique pas l'authenti ?cation par l'Autorité des marchés ?nanciers des éléments comptables et ?nanciers présentés Des exemplaires du présent document de base sont disponibles sans frais au siège social de Canal France place du Spectacle Issy-les-Moulineaux France et sur son site Internet www canalplusfrance fr ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés ?nanciers www amf-france org CTABLE DES MATIERES PERSONNES RESPONSABLES RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS INDICATEURS CLEFS DE L'ACTIVITE ET INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES INDICATEURS CLEFS DE L'ACTIVITE DU GROUPE INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES FACTEURS DE RISQUES RISQUES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE RISQUES RELATIFS AUX ACTIVITES DU GROUPE RISQUES JURIDIQUES RISQUES FINANCIERS POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE INVESTISSEMENTS APERÇU DES ACTIVITES PRESENTATION GENERALE DU GROUPE ATOUTS CONCURRENTIELS STRATEGIE PRESENTATION DES MARCHES ET DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL DU GROUPE ACTIVITES DU GROUPE EN FRANCE METROPOLITAINE ACTIVITES DU GROUPE A L'INTERNATIONAL CANAL OVERSEAS SYSTEMES D'INFORMATION ORGANISATION OPERATIONNELLE DU GROUPE REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ACTIVITES DU GROUPE EN FRANCE ORGANIGRAMME ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU GROUPE PRESENTATION DES PRINCIPALES FILIALES DU GROUPE C PROPRIETES IMMOBILIERES USINES ET EQUIPEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIEES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT PRESENTATION GENERALE COMPARAISON DES RESULTATS ANNUELS APPRECIATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES RISQUES DE MARCHE DU GROUPE PRINCIPES COMPTABLES CLEFS TRESORERIE ET CAPITAUX INFORMATION SUR LA TRESORERIE DU GROUPE COMMENTAIRES SUR LA TRESORERIE NETTE ENGAGEMENTS HORS BILAN OBLIGATIONS CONTRACTUELLES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PROPRIETE INTELLECTUELLE INFORMATIONS SUR LES TENDANCES EVOLUTIONS RECENTES DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE PERSPECTIVES D'AVENIR PREVISIONS OU ESTIMATIONS DE BENEFICE PREVISIONS OU ESTIMATIONS DE BENEFICE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES PREVISIONS DE BENEFICE POUR L'EXERCICE ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE REMUNERATION ET AVANTAGES REMUNERATION ET AVANTAGES VERSES AUX DIRIGEANTS MONTANT DES SOMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES PAR LA SOCIETE OU SES FILIALES AUX FINS