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Cap patisserie les institutions politiques

CAP P? tisserie ?? Fiche de cours Connaissance de l ? entreprise ?? Initiation juridique et sociale Les institutions politiques LES INSTITUTIONS POLITIQUES Durée du mandat Président de la république ans Le premier ministre et le gouvernement ministres ministres d ? État secrétaires -d ? État ministres délégués Assemblée nationale ans députés Parlement Sénat sénateurs ans avec renouvellement par moitié tous les ans Le maire et le conseil municipal ans Mode d ? élection Pouvoirs Élection universel direct Nommé par le président Élection universel direct Élection universel indirect les électeurs élisent les députés conseillers régionaux et généraux qui composent un collège électoral qui euxmêmes votent pour les sénateurs Élection universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui à leur tour éliront le maire et ses adjoints Exécutif -Chef des armées -Signataire des traités décrets et ordonnances -Dispose des pleins pouvoirs en cas de crise grave -Peut dissoudre l ? Assemblée Exécutif Le er ministre est chef du gouvernement et responsable de la défense nationale Législatif elle établit les lois Vote le budget de l ? État Législatif Agent de l ? état sous autorité du préfet et agent de la commune Préside le conseil municipal Les collectivités territoriales et leurs compétences Enseignement Culture vie sports loisirs sociale Commune Gestion et entretien des écoles Création et entretien des bibliothèques musées salles de musique et spectacles manifestations culturelles ? Équipements sportifs subventions activités et clubs sportifs ? Département Gestion et entretien des collèges Création et gestion de bibliothèques départementales aide à la gestion des musées protection du patrimoine ? Subventions sportives Développement du tourisme Région Gestion Création de bibliothèques régionales aide à la gestion des musées protection du patrimoine ? Subventions sportives Développement du tourisme https www formationscap com cours-cap-patisserie CCAP P? tisserie ?? Fiche de cours Connaissance de l ? entreprise ?? Initiation juridique et sociale Les institutions politiques Aménagement territoire Environnement Logement Sécurité Développement du tourisme Crèches foyers ? du Entretien de la voirie communale gestion de l ? eau transports permis de construire ? Collecte et traitement des déchets ménagers distribution de l ? eau potable gestion des eaux usées et pluviales distribution de l ? énergie ? Financements aides ? Circulation et stationnement prévention de la délinquance police municipale Équipement rural gestion de l ? eau et de la voirie rurale ports maritimes de pêche et de commerce voirie départementale ? plan départemental de gestion des déchets participation au schéma départemental d ? aménagement et de gestion de l ? eau ? Financement du logement et de l ? habitat gestion du fonds social du logement plan et o ?ce de l ? habitat Circulation départementale prévention de la délinquance services d ? incendies et de secours Élaboration du contrat de projet État-région schéma régional d ? aménagement et de développement du territoire schéma régional des infrastructures et des transports transports ferroviaires régionaux ports maritimes aérodromes ? Plan régional de la qualité de l ? air classement des réserves naturelles régionales ? ?nancements Étapes de l