Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

11 liste motifs imperieux pays rouges

LISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX DES PAYS ROUGES COVID- A DESTINATION D ? UN PAYS ROUGE Ressortissant étranger rejoignant son pays EN PROVENANCE D ? UN PAYS ROUGE Ressortissant français ainsi que son conjoint marié pacsé et concubin et ses enfants Décès d ? un membre de la famille en ligne directe grands-parents parents enfants ainsi que les frères et s ?urs Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé pour les membres de la famille en ligne directe grands- parents parents enfants ainsi que les frères et s ?urs Pièces exigibles acte ou certi ?cat de décès certi ?cat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé preuve du lien familial Ressortissant de l ? Union européenne ou assimilé ainsi que son conjoint marié pacsé et concubin et ses enfants ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint en transit par la France sa résidence principale dans un pays de l ? Union Européenne ou assimilé Déplacement en France dans le cadre de l ? exercice d ? un droit de garde reconnu par décision de justice Pièces exigibles décision de justice et pièce justi ?cative du lieu de domicile Convocation par une autorité judiciaire ou administrative Pièce exigible convocation par l ? autorité administrative ou judiciaire Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne exécution d ? une mesure d ? éloignement du territoire Pièces exigibles Titre de séjour expirant acte de licenciement etc Ressortissant de pays tiers titulaire d ? un titre de séjour ou d ? un visa de long séjour français ou européen en cours de validité ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint en transit par la France sa résidence principale dans un pays de l ? Union Européenne ou assimilé Ressortissant de pays tiers titulaire d ? un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réuni ?cation familiale des réfugiés béné ?ciaires de la protection subsidiaire et apatrides Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère FLE préalables à une inscription dans l ? enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d ? enseignement supérieur français ou inscrits pour l ? année - Chercheur ou enseignant y compris assistant de langue s ? installant en France à l ? invitation d ? un laboratoire de recherche pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ainsi que son conjoint marié pacsé concubin sur présentation de justi ?catifs de communauté de vie et ses enfants Participation à un programme d ? échange universitaire Pièce exigible certi ?cat de scolarité établi par l ? établissement Travailleur du secteur des transports terrestres maritimes et aériens ou prestataire de services de transport y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base