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Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles. Enseignant de LOI COURS SUR LA PRATIQUE

Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles. Enseignant de LOI COURS SUR LA PRATIQUE DE LA DOUANE AU CAMEROUN CHAPITRE I : CONCEPT DE BASE Le processus de dédouanement des marchandises nécessite la maitrise à la fois de certaines notions de base ainsi que les outils de dédouanement. I : ORIGINE DES MARCHANDISES L’origine désigne le lieu (pays de fabrication d’un produit finis). Elle permet de déterminer :  Le taux de droit de douane applicable à l’importation ;  Les statistiques du commerce extérieur d’un pays ;  L’application de la réglementation douanière. Exemple : un canapé fabrique en France a partir des tissus importe de Chine et d’article de tapisserie importe de Roumanie est d’origine Française. Toute fois, il ne faut pas confondre Origine et Provenance car un pays de provenance n’est autre chose que le pays d’exportation. II : ESPECE TARIFAIRE DES MARCHANDISES L’espèce tarifaire est une dénomination technique attribuée à chaque marchandise en fonction de ses caractéristiques propres. (Article 21 du code général de douane CEMAC). Chaque marchandise est répertoriée dans un document de référence appelé Tarif Extérieur Commun (TEC) suivant un code sous forme de nomenclature a 12 chiffres Position Tarifaire : code correspondant à chaque espèce tarifaire Position Tarifaire Espèce Tarifaire Taux de DDI Taux de DAC Taux de TVA Autres taxes 870322900000 080430000000 Véhicule à essence Ananas, frais ou secs 30% 30% 10,5% 10% 17,5% 17,5% III : CLASSSIFICATION DOUANIERE DES MARCHANDISES Les services de douane utilisent plusieurs critères de classification de marchandises parmi lesquelles : - Classification suivant la valeur FOB de la marchandise Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles. Enseignant de LOI Le programme de sécurisation des recettes douanière (PSRD) soumet les marchandises d’une certaine valeur a une inspection avant embarquement par la SGS (Société Générale de Surveillance) ce travail se fait suivant les informations ci-dessous Tableau de bord classification vue SGS Valeurs FOB en FCFA DI SGS AVI SGS Observation Moins de 1000000 Pas Pas Pas de formalité SGS à accomplir pour cette importation 1000000<x<2000000 Avec Pas Juste une DI non soumise à établir mais pas à l’inspection avant embarquement 2000000 et plus Avec Avec Marchandises soumises à l’inspection avant embarquement au pays d’exportation La taxe liée a l’inspection SGS avant embarquement se calcul sur la valeur FOB de la marchandise pour un taux de 0,95% auquel sera perçu un minimum de 110.000 FCFA. (0,95% * FOB) - Classification suivant nature de la marchandise La nomenclature douanière classe les marchandises suivant 4 principales catégories : a) Catégorie I : taux de douane 5%. Les marchandises s’y trouvant sont : produit de 1ere nécessite (riz, lait, farine etc.) b) Catégorie II : taux de douane 10%. Les marchandises s’y trouvant sont : matière première et biens assimiles (blé, sucre, gravier, les engins de terrassement, les tracteurs agricole, les agrès etc.) c) Catégorie III : taux de douane 20%. Pour les biens d’équipement et produits intermédiaire (les meubles, la vaisselle, le carburant quant il est utilisé dans les voitures etc.) d) Catégorie IV : taux de douane 30%. Pour les biens de luxe (Bijoux, climatiseurs, téléviseurs écrans plasma, vêtements, liqueurs, véhicules de tourisme etc.) IV : MANIFESTE DOUANE L’entrée des marchandises dans un territoire douanier se fait généralement à travers un moyen de transport pouvant utiliser la voie Terrestre, Maritime ou aérien. Les marchandises chargées à bord sont généralement répertoriées dans un document appelé Manifeste qui n’est autre chose qu’un état général de chargement. Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles. Enseignant de LOI En d’autres termes, on peut définir un Manifeste comme étant un document dans lequel sont enregistre toutes les marchandises chargées depuis un port ou aéroport a destination d’un autre port ou aéroport. CHAPITRE II : PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DOUANIERE. I. Définition Pour mieux comprendre le fonctionnement des services de douane, il est important de donner les définitions de quelques notions. 1. La douane : c’est un vaste service public charge du contrôle de toutes les entrées et sorties d’un territoire douanier et dont les missions sont de trois ordres : Fiscale, Economique et d’appuie aux autres organismes. 2. Territoire douanier : c’est le périmètre (espace) mis sous le contrôle des services de douane 3. Rayon douanier : c’est la zone de limitation du champ d’intervention des services de douane. Elle est située à 20 km sur les frontières et a 12 mil marin (MM) sur les frontières maritimes (1mil marin correspond à 1852 m) 4. Législation douanière : c’est l’ensemble des textes et règlements applicables en douane ainsi que dans les structures qui y sont rattachées II. LES FONCTIONS (MISSIONS) DE LA DOUANE Dans son fonctionnement, la douane poursuit 3 principales missions : a) La mission fiscale : Elle se décline en la perception des droits et taxes à l’importation et exceptionnellement a l’exportation. Plusieurs taxes sont ainsi collectionnées à savoir : la TVA, les droits d’accise, taxes communales, taxe OHADA etc. b) La mission économique : Au regard de sa mission économique, la douane présente un double visage : protectionniste et expansionniste.  Rôle protectionniste Il se réalise à travers l’élaboration des outils de limitation des importations ainsi que la mise sur pieds de certains régimes douaniers  Rôle expansionniste Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles. Enseignant de LOI Afin d’attirer les capitaux estrangers et encourager ceux existant d’investir au pays, il a été mis sur pieds un code des investissements par le MINFI accordant de nombreux avantages tels que les exonérations, le payement différé ou fractionne des droits et taxe a l’importation. Par ailleurs, le code général des douanes afin d’alléger la tache aux industries, a prévu certains régimes douaniers particulier tels que : - Le perfectionnement actif - Le perfectionnement passif - Le Drawback (retour des frais engage à l’importation) c) La mission d’appuis aux autres organismes De part sa situation aux frontières, la douane mieux que d’autres administrations est bien place pour appliquer les réglementations particulières. CHAPITRE III : VALEUR EN DOUANE ET DETTE DOUANIERE Le processus de dédouanement des marchandises regorge plusieurs formalités conduisant à la détermination de la valeur imposable de la marchandise (valeur en douane) et au calcul de l’impôt douanier (dette douanière) A)VALEUR EN DOUANE La valeur en douane se détermine à la fois lors d’une opération d’importation et exportation aussi. a) VALEUR EN DOUANE D’IMPORTATION Il existe diverses techniques de détermination de la valeur en douane à l’importation. Au Cameroun seul 3 techniques sont applicables par les services de douane pour faire ce travail. 1. VALEUR MERCURIALE Ce sont des valeurs en douane préétablie pour certaines marchandises. Il s’agit en d’autres termes des valeurs standard ne nécessitant aucun calcul. Exemple : au Cameroun l’importation des articles de brocante est soumise aux mercuriales ou valeurs en douane suivante :  4800000 FCFA conteneur 20’  8400000 FCFA conteneur 40’ Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles. Enseignant de LOI 2. VALEUR CLASSIQUE Elle est généralement déterminée sur la base d’incoterm d’entrée ou de sortie d’un territoire douanier CAS DES MARCHANDISES ASSUREES  La valeur CAF (Cout Assurance et Fret en transport maritime)  La valeur CIP (Cost and InsurancePaid to en transport aérien)  La valeur DAT (Delivered At Terminal en transport terrestre) CAS DES MARCHANDISES NON ASSURES  La valeur CFR (Cout et Fret en transport maritime)  La valeur CPT (CarriagePaid To en transport aérien)  La valeur DAT (Delivered At Terminal en transport terrestre) NB1 : au Cameroun en particulier, a cette valeur l’on devra ajouter les frais d’assurance locale pour les marchandises ayant une valeur FOB ou FCA supérieure ou égale a 500.000 FCFA (cf.la loi n°75/14 du décembre 1975, portant <<Obligation d’assurance pour les marchandises ou facultés importées dont la valeur FOB excède 500.000 FCFA) 3. VALEUR TRANSACTIONNELLE L’article 23 aliénât 1 du code général de douane dispose que :<<La base première de détermination de la valeur en douane est la valeur transactionnelle. >> L’article 26 du même code définit la valeur transactionnelle comme étant le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importée, auxquelles sont ajoute ou retranche différents éléments a condition qu’ils puissent être distingues et qu’ils soient quantifiables. Dans la réalité, la détermination de cette valeur n’est pas aussi simple ; c’est la raison pour laquelle 6 méthodes ont été codifiées et mise sur pieds pour faciliter la tache aux services douaniers Les 6 méthodes s’appliquent par ordre de priorité ainsi qui suit :  Valeur transactionnelle des marchandises importées (valeur additive) VD=VT= CIF + ASSURANCE LOCALE + COMMISSION DE VENTE + COMMISSION DE COURTAGE + FRAIS FINANCIERS. On aura ainsi 2 cas de figure selon que la marchandise soit assurée ou pas CAS DES MARCHANDISES ASSUREES on aura comme valeur en douane les valeurs des éléments suivant : - Valeur CIF (transport maritime) Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles. Enseignant de LOI - Valeur CIP (transport aérien) - Valeur DAT (transport terrestre) CAS DES MARCHANDISES NON ASSURES on aura comme valeur en douane les valeurs des éléments suivant : - Valeur CFR (transport maritime) - Valeur CPT (transport aérien) - uploads/Geographie/ cours-de-douane-docx.pdf