Declaration de non polygamie 3
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné e Monsieur Madame Rayer la mention inutile Nom Nom de jeune ?lle pour une femme Épouse le cas échéant Prénom né e le à Ville et pays de naissance de nationalité déclare sur l ? honneur ne pas vivre en France en état de polygamie J ? ai connaissance des sanctions pénales encourues par l ? auteur d ? une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le Signature du de la déclarant e V Mise à jour C
Documents similaires
Regels voor de officie le spelling van het nederlands
0
0
HAL Id: tel-01246051 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01246051 Submitted on
0
0
Doc03 caue44 batimentsagricole2013 web
0
0
Cours geopolitique 1 Cours Géopolitique et commerce extérieur Dr Franklin Kouassi franklogbochi yahoo fr Juillet CObjectifs ? Objectif général Conna? tre les principales problématiques historique économique et organisationnelle liées à l'activité internat
0
0
MEMOIRE DE FIN DE CYCLE En vue de l’obtention de la licence professionnelle En
0
0
User’s guide to climatol An R contributed package for homogenization of climato
0
0
Projet III : Présenter le lycée, le village, la ville ou le monde de vos rêves,
0
0
1 quatrièmes rencontres interrégionales de l’urbanisme Jeudi 4 décembre 2014 C
0
0
Direction provinciale: Etablissement: Lundi 06/03/2023 Mardi 07/03/2023 Mercred
0
0
__________Une nouvelle lecture de l'histoire de l'art __________ Mathématiques
0
0
-
46
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 01, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 19.6kB