Declaration de non polygamie 3

DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné e Monsieur Madame Rayer la mention inutile Nom Nom de jeune ?lle pour une femme Épouse le cas échéant Prénom né e le à Ville et pays de naissance de nationalité déclare sur l ? honneur ne pas vivre en France en état de polygamie J ? ai connaissance des sanctions pénales encourues par l ? auteur d ? une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le Signature du de la déclarant e V Mise à jour C

Documents similaires

SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction aux Télécom. par F.O Emetteurs optiques Transmis 0 0

FICHE DE DEMANDE D’UNE BOURSE D’ETUDES ELEVE EN CLASSE DE TERMINALE Attention : 0 0

CARTES A JOUER ORIGINE DES Cet ouvrage se trouve aussi à Paris, chez RAPILLY, q 0 0

N°0009 du Vendredi 04 Décembre 2020 1 SOUS L’AUTORITE DES FAITS Le Prof Désiré 0 0

Origine des cartes a jouer 0 0

Quadrasil metal scavengers user guide 0 0

Fornitures 2 2022 FONDATION ANTSELEVE OYIMA INSTITUTION PRIVEE MARIE NDZABA B P Franceville Téléphone Franceville-GABON Liste de fournitures ème ème année Rentrée scolaire - Livres Super en français lecture Super en français activités Super en mathématiqu 0 0

Lecon 3 le commercant 1 TITRE LE COMMERÇANT CHAPITRE LA QUALITE DE COMMERÇANT Section I La dé ?nition du commerçant Elle est évoquée dans le Code de commerce contrairement à l ? activité de commerce ou l ? acte de commerce L - du code de commerce Sont com 0 0

Pfeq univers social Photo Alain Désilets Chapitre Domaine de l ? univers social CChapitre La géographie et l ? histoire favorisent l ? ouverture sur le monde Elles invitent à comparer l ? ici et l ? ailleurs l ? hier et l ? aujourd ? hui éveillant ainsi a 0 0

Tableau 1 : classement différentiel et historique des québécismes de la Vente d 0 0

• Détails
• Publié le Mai 01, 2021
• Catégorie Geography / Geogra...
• Langue French
• Taille du fichier 19.6kB