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Decret 038 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO abinet du President de la Republiqu DECRET N DU MARS PORTANT REGLEMENT MINIER eme Annee Numero Special er avril CJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Conditions d'a

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO abinet du President de la Republiqu DECRET N DU MARS PORTANT REGLEMENT MINIER eme Annee Numero Special er avril CJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Conditions d'abonnement d'achat du numero et des insertions a Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives I'achat de nurneros s pares doivent etre adressees au Service du Journal O ?cieI Cabinet du President de Ia R publique B P Kinshasa Les montants correspondant au prix de l'abormement du nurnero et des insertions payantes sont payes suivant Ie mode de payement des sommes dues aI'Etat a Les actes et documents quelconques inserer au Journal O ?ciel doivent etre envoyes au Journal O ?ciel de la R publique Democratique du a Congo KinshasalGombe Avenue Colonel LUKUSA nO soit par Ie Gre ?er du Tribunal s'il s'agit d'actes ou docurnents dont la loi prescrit la publication par ses soins soit par les interesses s'il s'agit d'acte ou docu- a ments dont la publication est faite leur diligence Les abormements sont annuels ils prerment cours au ler janvier et a sont renouvelables au plus tard Ie ler decembre de l'annee precedant celle laquelle ils se rapportent a Toute reclamation relative l'abonnement ou aux insertions doit etre adressee au Service du Journal O ?ciel B P Kinshasa CJourntlI O ?ciel- Numero Special-leT avril SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE Pages Deeret nO portant Reglement Minier Annexe I Autorites competentes pour l'institution des zones de restriction Error Bookmark not de ?ned Annexe II Directive sur la sfuete ?nanciere de rehabilitation de Venvironnement et constitution d'un fonds de rehabilitation des zones d'exploitation artisanale confonnement aux dispositions des articles a et du Regiement Minier Error Bookmark not dermed Annexe III Code de conduite environnemental du prospecteur Error Bookmark not de ?ned Annexe N Reglementation sur les sites d'entreposage des produits miniers Error Bookmark not dermed Annexe V Code de conduite de l'exploitant artisanaL Error Bookmark not de ?ned Annexe VI Declaration de l'exploitant artisanaL Error Bookmark not de ?ned Annexe VII Le plan d'attenuation et de rehabilitation Error Bookmark not de ?ned Annexe VIII Directive pour l'elaboration du plan d'attenuation et de rehabilitation PAR Error Bookmark not dermed Annexe IX Directive sur I'etude d'impact environnemental Error Bookmark not de ?ned Annexe X Les mesures de fenneture du site des operations Error Bookmark not de ?ned Annexe XI De la classi ?cation des rejets miniers et leurs caracteristiques Error Bookmark not de ?ned Annexe XII Les milieux sensibles Error Bookmark not dermed Annexe XIII Methode de mesure du bruit Error Bookmark not dermed Annexe XIV De lastabilite tructurale des aires d'accumulation des rejets miniers Error Bookmark not dermed Annexe XV Glossaire Error Bookmark not de ?ned Annexe XVI Regiementation special sur les produits explosifs Error Bookmark not de ?ned CJournal O ?ciel- Numero Special l r avril C CJournal O ?ciel- Numero Special-I avril Z DECRET N DU MARS PORTANT REGlEMENT MINIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu tel que modi ?e et complete ace