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INTRODUCTION Les concepts qui sous-tendent le système commercial multilatéral (

INTRODUCTION Les concepts qui sous-tendent le système commercial multilatéral (SCM )actuel datent de la période de la seconde guerre mondiale. À cet instant , beaucoup estimaient que la crise des années 30 et, dans une certaine mesure, la guerre elle-même avaient été provoquées par les politiques commerciales dites du "chacun pour soi". Il était devenu évident qu'il fallait diminuer les obstacles au commerce afin de stimuler l'expansion du commerce mondial. En fait , Avant la deuxième guerre mondiale , la société des nations avait une dimensions restrictive de la paix ; il y’avait aussi un désordre économique ,ce qui a donné comme conséquences une véritable guerre économique . Mais après la deuxième guerre mondiale un véritable projet de reconstitution économique et politique s’est mise en place . la conférence de Bretton Woods Fondé sur des accords signés dès 1944 par 44 gouvernements , ses accords créent le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) . la conférence de sain Francisco (tous les pays qui avaient déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon et signé la Déclaration des Nations Unies. ) Une véritable campagne est alors lancée pour mettre en place une organisation internationale visant à établir des règles pour faciliter le commerce international, comme l'atteste le slogan suivant "Si les marchandises ne franchissent pas les frontières, les soldats le feront." Parallèlement à la négociation de cette éventuelle "Organisation internationale du commerce" (OIC) une quarantaine de pays entamèrent, Les négociations multilatérales sur les réductions tarifaires en 1946 ont jeté les bases de ce qui allait devenir l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Pendant près de cinquante ans le GATT, initialement adopté sur une base provisoire, allait être le seul accord international disciplinant les restrictions au commerce international. En fait , l'OIC n'a jamais vu le jour, car il n'y avait pas assez de ratifications. Mais le GATT a survécu. Cinq décennies plus tard, ses principes sont toujours bien vivants dans l'OMC. Alors quelles sont les principes fondamentaux du système commercial multilatéral ? Les principes de base du système commercial multilatéral , qui sont énoncé dans l’accord sur l’omc , découlent essentiellement des principes sur lesquels était fondé le gatt .1) le commerce sans discrimination , qui est l’un de ces principes , est garanti par diverses clause incorporées aux accords multilatéraux concernant le commerce des marchandises , l’AGCS et a l'accord sur les ADPIC. * la clause de la nation la plus favorisés (NPF) : La clause de la nation la plus ……………………………………………………………………….. intellectuelle . * traitement national : Le principe de traitement national ….. commerce des services . 2) principe de transparence : L’accord sur l’OMC ……………..matières de transparence. 3) PRINCIPE DE Elimination des restrictions quantitatives (contingents) : Les contingents sont des restrictions à l'importation ou à l'exportation portant sur le nombre, le volume ou la valeur des produits importés. L'article XI du GATT de 1994 est la principale disposition qui réglemente les restrictions quantitatives. Le champ d'application de cette disposition comprend toutes les prohibitions ou restrictions autres que des droits de douane ou autres taxes instituées ou maintenues par un Membre de l'OMC à l'importation ou à l'exportation d'un produit dont l'application peut être faite au moyen de contingents, de procédures de licences d'importation ou d'exportation ou de tout autre procédé. Même si l'article XI du GATT porte sur l'élimination générale des restrictions quantitatives, celles-ci sont autorisées dans certaines circonstances particulières. Les notifications des restrictions quantitatives des Membres ont pour but d'assurer la transparence de ces mesures, notamment leur justification au regard de l'OMC. 4) LE PRINCIPE DE CONCCURENCE LOYALE : Règles sur la Concurrence Déloyale a) Mesures contre certaines subventions accordées par le pays exportateur L'article VI du GATT et l'Accord OMC sur les subventions prévoient que des droits compensateurs (surtaxes à la frontière) peuvent être imposés pour compenser les effets de certaines subventions accordées par un gouvernement si ces subventions causent un dommage à la branche de production nationale de produits similaires. b) Mesures de lutte contre le dumping pratiqué par un pays exportateur L'article VI du GATT et l'Accord OMC sur l'antidumping autorise également les parties contractantes à appliquer des mesures antidumping, c'est-à-dire une surtaxe sur les importations représentant la différence de prix entre la "valeur normale" de la marchandise importée (généralement, le prix du produit sur le marché intérieur du pays exportateur) et le prix de vente dans le pays d'importation, si cette importation cause un dommage important à une branche de production nationale du pays importateur. sujet 2 ‘les exceptions’ 1) Le Traitement spécial et différencié (TSD) dans les textes juridiques de l’OMC A l'OMC, le TSD consiste généralement en une catégorie de dispositions légales dans les accords existants de l'OMC, qui accordent aux pays en développement une plus grande flexibilité en ce qui concerne l'application des engagements et l'utilisation des instruments de politique, et aux pays développés le droit de traiter les pays en développement d’une manière plus favorable. Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié sont généralement regroupées en quatre catégories, à savoir: Des délais plus longs pour la mise en œuvre des accords et engagements, Des mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays, Des dispositions demandant à tous les membres de l'OMC de préserver les intérêts commerciaux des pays en développement, un soutien pour aider les pays en développement à avoir les infrastructures nécessaires aux activités de l'OMC, à gérer les différends et à mettre en œuvre les normes techniques. En plus du traitement spécial et différencié qui s’applique à tous les pays en développement, certains accords de l'OMC contiennent également des dispositions particulières en faveur des pays les moins avancés (PMA), telles que des délais plus longs ou des exonérations (partielles ou totales) des engagements. Avec l’existence du traitement spécial et différencié, les membres de l'OMC reconnaissent les différentes situations économiques des pays en développement et leurs besoins dans la mise en œuvre des obligations qui découlent des accords de l'OMC. 2) Privilèges et discrimination positive pour les pays en voie de développement Dès le début, le GATT s'est trouvé aux prises avec la question du rôle et de la place des pays en développement. Tout le débat portait sur le point de savoir dans quelle mesure ces pays devaient être assujettis à l'ensemble des principes et obligations découlant de l'Accord général. L'histoire du GATT montre que ce débat a débouché sur un allégement constant des obligations. Plus particulièrement les pays ont adopté dans les années '70 la "Clause d'habilitation" qui est une exception à la règle de la clause de la nation la plus favorisée et qui permet aux pays développés d'octroyer des préférences tarifaires aux produits en provenance des pays en voie de développement sans violation de l'article I du GATT. Les deux autres décisions prises en 1979 concernaient les mesures commerciales que les pays en développement pouvaient prendre à des fins de balance des paiements ou de sauvegarde. Sous l'OMC, les droits des pays en voie de développement ont été augmenté. 3) .Les dérogations Tout membre souhaitant appliquer une mesure de politique commerciale incompatible avec les accords signés dans le cadre de l’OMC peut demander une dérogation, accordée par la conférence ministérielle ou le Conseil général à la majorité du ¾ des membres. Les dérogations ont une durée limitée et révisées annuellement. 4) La protection de la balance des paiements et de développement économique Le GATT prévoit à cette fin des exceptions à l’interdiction des restrictions quantitatives notamment si elles sont temporaires et touchent une faible part du commerce extérieur. Outre ces restrictions il est possible également de relever temporairement les droits de douane sans compensation. 5) Groupes régionaux Bien qu'elles constituent une exception au principe de la Nation la plus favorisée, les préférences régionales - telles le CEMAC et le COMESA sont une caractéristique fondamentale de l'actuel système commercial international. Les arrangements régionaux en tant que tels ne sont a priori ni bons ni mauvais pour le commerce international et la plupart des économistes s'accorde à dire que seule la mise en pratique d'un tel accord peut en révéler l'impact réel. En fait, les préférences régionales existaient bien avant l'Accord général, qui ne les a jamais formellement abolies. L'article XXIV du GATT impose des conditions pour garantir que les groupements régionaux créés dans le cadre du GATT/OMC contribuent globalement à développer le commerce. La Clause d'habilitation prévoit également des règles spéciales pour les accords régionaux entre pays en voie de développement. 6) b) Exceptions générales et de sécurité Les articles XX et XXI du GATT dressent une liste d'objectifs pouvant justifier qu'un pays déroge à ses obligations au titre de l'Accord général. L'article XXI vise les mesures prises aux fins de la sécurité nationale et l'article XX, visent notamment les mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, l'environnement, de la santé et de la vie des personnes et des animaux, ou à la préservation des ressources naturelles. L'article XX dispose que ces dérogations ne doivent pas constituer uploads/Geographie/ doyen-dissertation.pdf