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Model 4 mourad Modèle n Déclaration de modi ?cation ou de Radiation Adresse de l ? établissement concerné par la modi ?cation ou la radiation personne physique CHNAG MOURAD ? YOUSSOUFIA EST EXTENSION RUE N RABAT R C N et date du dépôt des actes et pièces

Modèle n Déclaration de modi ?cation ou de Radiation Adresse de l ? établissement concerné par la modi ?cation ou la radiation personne physique CHNAG MOURAD ? YOUSSOUFIA EST EXTENSION RUE N RABAT R C N et date du dépôt des actes et pièces le ? ? ? ? ? ? ? sous n ? ? ? ? Modi ?cation demandée Eléments ajoutés ou supprimés - Correction d ? erreur du nom au lieu de CHANAG ? DOIT METTRE CHNAG ? Location gérance adresse de l ? établissement donné en gérance libre ? ? ? Durée de la gérance libre du au Nature Nom prénom du propriétaire du fonds de commerce donné en location ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Gérance ? ? ? ? ? ? ? ? RC no Tribunal Date de radiation ou de modi ?cation Insertions n et date du B O du quotidien Radiation demandée Indication concernant l ? établissement Transfère siège social Apport fusion - scission Clôture liquidation Fin gérance libre Indiquer nom prénoms adresse du nouveau propriétaire ou du bailleur R C no ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le soussigné CHNAG mourad Adresse personnelle Youssou ?a Est Extension rue no Rabat C N noA qualités Président de la séance Certi ?e l ? exactitude des indications portées sur la présente déclaration Pièces produites Procès-verbal du Fait en triple exemplaire Rabat le Le déclarant CHNAGMOURAD Cadre réservé à la légalisation de Signature Rayer la mention inutile pour les étrangers résidents au Maroc n de la carte d ? immatriculation pour les non- résidents n du passeport ou autre pièce d ? identité en indiquant la date et le lieu de délivrance en cas de mandataire indiquer qualités et adresse personnelle CROYAUME DU MAROC MINISTRE DE JUSTICE --TRIBUNAL DE COMMERCE DE RABAT Modèle n Décret du Ramadan Article REGISTRE DU COMMERCE DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION Article du code de commerce SOCIETES COMMERCIALES NOTA La présente déclaration doit être rédigée en triple de façon très lisible Dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d ? une procuration qui est conservée par le gre ?er La déclaration doit être accompagnée des pièces justi ?catives exigées Nul assujetti ou société commerciale ne peut être immatriculé à titre principal dans plusieurs registres locaux ou dans un même registre local sous plusieurs numéros Art du code de commerce Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l ? immatriculation ou de l ? inscription au registre du commerce est punie d ? un emprisonnement d ?