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l x27 institution du wali et le conseil re gional

Master La Décentralisation et la Gouvernance Locale ? Module Les Assises Théoriques de la Région en Droit Marocain Titre de la recherche L ? institution du wali et le conseil régional Rapports divers et crises de coordination Réalisé par -Zakia TABICHE -Hajar ELKHATIB -Otman -Abdewahid el wahabi -Achraf Slimani Encadrépar Dr KBIBCHI YOUNESS Chercheur en Sciences Politiques FSJES Tanger Université ABDELMALEK ESSAADI CAnnée universitaire - Concepts clés -compétences propres - compétences transférables -compétences partagées -l ? institution du wali - Conseil régional -contractualisation -bonne gouvernance Abréviations -C L Collectivité locale -L O Loi organique -C T Collectivité territoriale -PPP Partenariat public privé -FEC Le fond d ? équipement communal -PERG Programme d ? électricité rural global -PAGER Le programme d ? approvisionnement groupé en eau potable des populations global -PNCRR Programme national de construction des routes rurales -CCR Commission consultative de la régionalisation CPlan de la recherche Introduction Première partie La particularité de la répartition des compétences dans les régions Titre Les compétences de la région Axe Partage de responsabilité et dévolution des compétences Axe Encadrement juridique et technique du transfert de compétences vers la région Titre L ? autonomie de la région Axe L ? autonomie décisionnelle de la région Axe L ? autonomie ?nancière de la région Deuxième partie Institution de wali et conseil régional con its et complémentarité Titre L ? institution du wali et le conseil régional Axe Le partage du pouvoir entre le Wali et le président du conseil régionale Axe Les con its en termes de complémentarité Titre Contractualisation et consolidation des compétences Axe Place de la contractualisation dans le processus de la décentralisation Axe La exibilité des rapports entre Etat et les CT Conclusion C CRésumé Au Maroc sur l ? ensemble du territoire national deux structures de responsabilités distinctes se déploient à l ? échelle territoriale une structure élective et une structure administrative C ? est ainsi qu ? à l ? échelle régionale la structure administrative est représenté par l ? institution du wali tandis que le conseil régional représente la structure élective L ? objectif du présent travail de recherche était de décrire les rapports entre ces deux institutions en s ? appuyant sur le cadre juridique en la matière L ? analyse documentaire nous a donc permis de con ?rmer en partie l ? hypothèse de départ en e ?et les rapports entre l ? institution du Wali est le conseil régional ont dépasser la notion de tutelle pour parler de contrôle administratif dans le sens ou l ? exécution des décision du conseil régional relève désormais des compétences du président du conseil régional Le rôle du Wali est donc réduit en un control de légalité des actes Néanmoins dans la pratique le contrôle administratif tend plus vers la centralisation de la gestion de la chose locale que vers l ? autonomisation des instances élues En ?n la contractualisation représente un véritable outil de sortir de la logique de tutelle lorsqu ? on parle des rapports entre l ?