Ccc vf 2013 1 MINISTERE DU COMMERCE ---------------- VISAS CF n A du avril Signé Jean Grégoire RANDRIANIRINA MFB n du avril Signé RAZAFITSALAMA Auguste MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES ------------------- ARRETE INTERMINIS
MINISTERE DU COMMERCE ---------------- VISAS CF n A du avril Signé Jean Grégoire RANDRIANIRINA MFB n du avril Signé RAZAFITSALAMA Auguste MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES ------------------- ARRETE INTERMINISTERIEL N portant ouverture d ? un concours direct et d ? un concours professionnel et ?xant les conditions de participation aux concours d ? entrée à l ? Ecole Nationale d ? Administration de Madagascar ENAM pour le recrutement de vingt élèves Commissaires du Commerce et de la Concurrence LE MINISTRE DU COMMERCE LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES Vu la Constitution Vu la Loi n - du novembre relative au Statut Général des Agents non Encadrés de l ? Etat Vu la Loi n - du janvier portant dé ?nition des établissements publics et des règles concernant la création de catégorie d ? établissement publics Vu la Loi n - du septembre portant statut général des fonctionnaires Vu la Loi n - du septembre sur la lutte contre la corruption Vu la Loi n - du décembre portant insertion dans l ? ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le septembre Vu le Décret n - du juin créant un corps des Commissaires du Commerce et de la Concurrence et ?xant le statut particulier de ce corps et les textes subséquents Vu le Décret n - du janvier ?xant la rémunération des candidats reçus à un concours administratif et devant suivre une formation dans un établissement public de formation professionnelle à Madagascar Vu le Décret n - du juillet portant création et organisation de l ? Ecole Nationale de Formation Administrative Révolutionnaire ENFAR en Ecole Nationale d ? Administration de Madagascar ENAM et portant modi ?cation de son organisation Vu le Décret n - du janvier portant changement de la dénomination de l ? Ecole Nationale de Formation Administrative Révolutionnaire ENFAR en Ecole Nationale d ? Administration de Madagascar ENAM et portant modi ?cation de son organisation Vu le Décret n - du septembre portant classement hiérarchique des corps de fonctionnaires Vu le Décret n - du janvier portant réorganisation de l ? Ecole Nationale d ? Administration de Madagascar ENAM modi ?é dans certaines de ses dispositions par le décret n - du septembre Vu le Décret n - du mai dé ?nissant le statut type des établissements publics nationaux Vu le Décret n - du juillet ?xant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires modi ?é et complété dans certaines de ses dispositions par le décret n - du août Vu le Décret n - du juillet régissant les principes généraux relatifs à l ? organisation des concours administratifs modi ?é et complété dans certaines de ses dispositions par le décret n - du août Vu le Décret n - du octobre portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement de Transition d ? Union Nationale Vu le Décret n - du novembre modi ?é par les
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 05, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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