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Actes commerce CHAPITRE - L ? OBJET DU DROIT COMMERCIAL Actuellement l ? art du code de parle d ? activités commerciales alors que l ? art du code de parlait d ? actes de commerce ceci a poussé certains juristes à dire que le législateur marocain a adopté

CHAPITRE - L ? OBJET DU DROIT COMMERCIAL Actuellement l ? art du code de parle d ? activités commerciales alors que l ? art du code de parlait d ? actes de commerce ceci a poussé certains juristes à dire que le législateur marocain a adopté le système subjectif qu'en est-il vraiment et quelle di ?érence y a ?? t ?? il entre ces deux notions Pour comprendre la di ?érence nous allons revenir au code de commerce de qui dans son art énumérait un certain nombre d ? actes appelés actes de commerce par nature Il s ? agit d ? actes qui sont réputés de commerce par la loi Art et qui sont donc commerciaux par eux-mêmes indépendamment de la qualité des personnes qui les utilisent Par conséquent ce sont ces actes qui servaient de base pour quali ?er le commerçant Au sein de ces actes de commerce A C par nature on distinguait dans ce code Les A C à titre isolé c à d qui sont commerciaux donc soumis au droit commercial même s ? ils sont accomplis par occasion une ou quelques fois exp l ? achat d ? un objet pour le revendre le courtage ? Les A C par entreprise ces actes ne sont commerciaux que s ? ils sont e ?ectués en entreprise c à d par répétition de ces actes dans le cadre d ? une profession une organisation préétablie d ? une manière constante et régulière donc de façon professionnelle et habituelle Exemple l ? entreprise de manufacture l ? entreprise de transport l ? entreprise de commission l ? entreprise de fournitures etc Mais cette distinction s ? est révélée inopérante et sans intérêt pratique dans la mesure o? tous les actes même à titre isolé n ? étaient considérés commerciaux que s ? ils étaient exercés professionnellement Le code de en a tiré les conséquences et a fait dispara? tre les A C à titre isolé Par conséquent il n ? était plus question de continuer de parler de leurs corollaires les A C par entreprise L ? art a été alors contraint de changer de terminologie et d ? employer le concept d ? activités ? qui suppose par dé ?nition une répétition ou un exercice professionnel ou habituel Ceci ne veut guère dire que le législateur de a adopté le système subjectif v supra Le législateur de parle donc actuellement d ? activités commerciales section mais qui se distinguent de ce que le code de commerce appelle les actes de commerce section CSection I - LES ACTIVITES COMMERCIALES Le code de comme son prédécesseur a employé le même procédé de l ? énumération des activités commerciales Art C ? est qu ? en réalité il est impossible d ? élaborer une dé ?nition exacte et rationnelle de l ? acte de commerce qui engloberait toutes les activités commerciales Ce procédé d ? énumération présente l ? avantage pour le législateur de délimiter les activités qu