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Activite 6 rapport initial fr

ETUDES DE REGULATION ?? LOT ACTIVITE COMPARAISON REGIONALE RAPPORT RAPPORT INITIAL Mars Contact Marie d ? ARIFAT ARTELIA V T - Département ICEA avenue Daumesnil Paris Cedex ?? France Tél Fax icea paris arteliagroup com Contact Neil PINTO PPA Energy Frederick Sanger Road Guildford GU YD UK Tel Fax marketing ppaenergy co uk CARREC ETUDES DE REGULATION ?? LOT N ?? ACTIVITE RAPPORT RAPPORT INITIAL SOMMAIRE - INTRODUCTION - RAPPEL SUR LES OBJECTIFS DE LA TACHE ET LES OBJECTIFS DE CE RAPPORT - LA COLLECTE D ? INFORMATION MODALITES ET SITUATION - METHODOLOGIE - CONTEXTE SOCIO - ECONOMIQUE - COMPARAISONS DEMOGRAPHIQUES - COMPARAISONS ECONOMIQUES - CONCLUSION - ORGANES DE REGULATION - BENCHMARK DE LA GOUVERNANCE - BENCHMARK DU CONTENU DE LA REGULATION - OPERATEURS - METHODOLOGIE DE L ? ANALYSE QUALITATIVE - FAISABILITE DE L ? ANALYSE QUANTITATIVE - RESULTATS PRELIMINAIRES - CONCLUSIONS PRELIMINAIRES - ANNEXE INTERVIEWS ET PERSONNES RENCONTREES LORS DES MISSIONS CIRCULAIRES ARTELIA - PPA ENERGY- MARS PAGE CARREC ETUDES DE REGULATION ?? LOT N ?? ACTIVITE RAPPORT RAPPORT INITIAL INTRODUCTION - INTRODUCTION Ce rapport s ? inscrit dans le cadre de la t? che n consacrée à la réalisation d ? un benchmark régional Conformément aux Termes de référence de l ? étude et à notre proposition technique ce rapport constitue le Rapport Initial relatif à cette t? che - Rappel sur les objectifs de la t? che et les objectifs de ce rapport Le but de cette t? che est de produire un rapport détaillé et complet présentant un benchmark d ? indicateurs de performance multiples concernant aussi bien les opérateurs que les régulateurs nationaux Le benchmark porte sur l ? ensemble des pays de la CEDEAO et s ? attache à mettre en évidence les pratiques en matière de régulation le rendement des services publics et des régulateurs nationaux les performances ?nancières et techniques du secteur et des opérateurs Ce rapport présente la méthodologie retenue pour mener à bien la comparaison régionale et propose une première évaluation des informations récoltées que ce soit via les questionnaires transmis par l ? ARREC aux pays ou lors des missions réalisées dans les pays par les Consultants Ce rapport propose également un premier compte rendu de la situation initiale du marché de l'électricité et de l'état de la régulation dans la région de la CEDEAO sur la base des informations disponibles et identi ?e les informations manquantes à ce stade - La collecte d ? information Modalités et situation La collecte des informations nécessaires pour réaliser le benchmark tant de la régulation que des opérateurs de la sous-région s ? est organisée en deux étapes ? Envoi de questionnaire ? Réalisation de mission pays - La collecte via le questionnaire La première étape a consisté à envoyer un questionnaire élaboré par le Consultant et validé par l ? ARREC cf questionnaire présenté dans le rapport de démarrage Ce questionnaire traitant des aspects institutionnels et techniques comportait les parties suivantes Demande de documents nécessaires en complément aux réponses au