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Cours du droit commercial Droit Commercial Chapitre Introduction Générale Section Dé ?nition du droit commercial Est une branche du droit privé il comprend l'étude de toutes les règles juridiques applicables aux actes de commerce aux commerçants aux fonds

Droit Commercial Chapitre Introduction Générale Section Dé ?nition du droit commercial Est une branche du droit privé il comprend l'étude de toutes les règles juridiques applicables aux actes de commerce aux commerçants aux fonds de commerce à la propriété industrielle aux opérations bancaires à la procédure de règlements judiciaire aux sociétés commerciales ? etc Le droit commercial c'est le droit des commerçants - personne physique et morale- par dé ?nition subjective et par dé ?nition objective c'est le droit des actes de commerces Section Les sources du droit commercial - Les Sources Directes o ?cielles du droit commercial A- La Législation ensemble des règles juridiques émis par l'autorité compétente dans le pays le pouvoir législatif il comprends A - La Législation Commerciale le code de commerce la loi N - et les lois modi ?catives et complémentaires il est inspiré de droit français sauf dans les dispositions d' intérêt usuraire Exemples des lois complémentaires et modi ?catives La loi N - relative au registre du commerce La loi N - modi ?ant le code de commerce L'ordonnance N - modi ?ant et complétant le code de commerce A - Le Code Civil la loi N - branche du droit privé il constitue le droit commun car les autres branches de droit plus spéci ?ques lui ont souvent emprunté ses concepts droit commercial droit du travail droit de la famille ? Ses règles ont pour objet la règlementation des droits privés que les particuliers peuvent exercer dans leurs rapports entre eux l'état capacité des personnes le patrimoine les contrats ? Il comprend des dispositions générales relatifs aux contrats de la société article à et d'autres dispositions qui sont pas prévues par le législateur en droit commercial A - Les Conventions Internationales Les Traites Le traité est un accord international conclu par écrit entre Etats ou entre un Etat et une organisation internationale ou entre organisations internationales dans le but de produire des e ?ets de droit dans leurs relations mutuelles Il y'a deux catégories de traité bilatéral et d'autre multilatéral CA - Les Décisions- Ordonnances- Règlements qui viennent pour l'application des lois émis par le pouvoir exécutif B- La Loi Islamique Ensembles des principes tirés du Coran sunna ? le juge doit les respecter et l'appliquer dans un litige commercial comme les dispositions de la faillite les sociétés la protection de la concurrence C-les coutumes usages commerciaux c'est l'ensembles des règles non imposée par le pouvoir législatif mais issus d'un usage général et prolongé d'une société donnée C'est une source o ?cielle du droit commercial qui est du droit coutumière à l'origine et par conséquences il n'est pas indispensable d'être prévu dans les contrats Il se compose du deux éléments essentielles sont C - élément matériel correspondre à des pratiques professionnelles qui ont un caractère répétitif et habituel C - élément moral c'est la croyance de l'obligation d'une habitude usage comme la loi ordinaire - Les sources d'interprétation Sont des sources explicatives et de la clari ?cation des dispositions du code