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Architecte pdf Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES Publications de l ? Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne Ed

Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES Publications de l ? Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne Edition revue et corrigée le mai Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne Adresse avenue Farhat Hached Radès ville - Tunisie Tél - Fax - Site Web www iort gov tn Pour contacter directement Le service d ? édition edition iort gov tn Le service commercial commercial iort gov tn Tous droits réservés à l ? Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne Décret n - du novembre portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes JORT n du novembre Nous Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne Vu la loi n - du mai portant organisation de la profession d'architecte et notamment son article Sur proposition du Ministre de l'Equipement Vu l'avis du tribunal administratif Décrétons Article unique - Est approuvé le code des devoirs professionnels ci-annexé Fait à la Kasbah le novembre Le Président de la République Tunisienne HABIB BOURGUIBA CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES TITRE PREMIER CHAMP D ? APPLICATION Article premier - Le présent code des devoirs professionnels s'impose à tous les architectes inscrits au tableau de l'ordre et ce en application des dispositions de la loi n - du mai portant organisation de la profession d'architecte Article - Sans préjudice de l'application de la loi le présent code des devoirs professionnels dé ?nit les règles relatives aux droits et obligations des architectes ainsi que celles applicables à l'exercice de leur profession Il précise par ailleurs les règles régissant les rapports des architectes avec les ma? tres d'ouvrages les entrepreneurs les fournisseurs de matériaux les bureaux d'études ingénieurs-conseils et autres intervenants ainsi que les rapports des architectes entre eux et avec le Conseil de l'Ordre Article - Les infractions disciplinaires aux dispositions du présent code relèvent en premier ressort des instances disciplinaires de l'Ordre des Architectes de Tunisie conformément aux dispositions de la loi n - du mai portant organisation de la profession d'architecte TITRE DEUXIEME MISSIONS GENERALES DE L'ARCHITECTE Article - La vocation de l'architecte est de concevoir le cadre dans lequel s'inscrivent vie séjour et activité de l'être humain CImprimerie O ?cielle de la République Tunisienne L'architecte participe à tout ce qui concerne l'acte de b? tir et l'aménagement de l'espace Article - L'architecte intervient dans la dé ?nition la précision la prévision la programmation la conception l'élaboration et l'exécution du cadre b? ti Ses interventions se dé ?nissent par des missions ponctuelles globales temporaires ou permanentes Il doit en conséquence adapter son comportement de telle sorte qu'il assure et assume au mieux ses interventions a ?n de contribuer à l'enrichissement du patrimoine Article - L'architecte exprime des aspirations et des besoins à satisfaire quel qu'en soit le terme immédiat ou éloigné De ce fait il est supposé