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Belgique nouvelles instructions generales concernant les registres de population 1er juillet 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE INSTITUTIONS ET POPULATION SERVICE POPULATION ET CARTES D ? IDENTITÉ INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA TENUE DES REGISTRES DE LA POPULATION Nouvelle version coordonnée entrée en vigeur à partir du er juillet Vous pouvez consulter les présentes instructions et les circulaires du Service Population dont il est fait mention sur le site Internet www ibz rrn fgov be sous la rubrique 'Population' Les circulaires du Service Registre national sont intégrées aux 'Instructions pour la tenue à jour des informations' que vous pouvez également consulter sur le site Internet susmentionné sous la rubrique 'Registre national' Page I CTABLE DES MATIERES La tenue des registres de la population Les ?ches constituant les registres Notions élémentaires a Résidence principale b Ménage c Foyer d Personne de référence du ménage e Adresse de référence f Demeure mobile g Cohabitation légale Le nom et les prénoms Le sexe Le lieu et la date de naissance La résidence principale La nationalité Le statut de réfugié Le statut d'apatride L'absence temporaire de nationalité ou de statut La ?liation L'état civil La déclaration relative à l'existence d'un contrat de mariage d'une convention avenue postérieurement à la déclaration de cohabitation légale et par laquelle les cohabitants en règlent les modalités ou d'un contrat patrimonial Le numéro d'identi ?cation du Registre national des personnes physiques également appelé numéro de Registre national La profession La composition du ménage Le lieu et la date du décès Les actes et décisions relatifs à la capacité du majeur ainsi qu'à l'incapacité du mineur La mention des déclarations relatives aux funérailles et sépultures dé ?nis par la loi le décret ou l'ordonnance Page II CLa catégorie et le numéro du permis de conduire ou du titre qui en tient lieu Le passeport Le titre d'identité Enregistrement des numéros des certi ?cats de la carte d ? identité électronique ou de la carte électronique pour étrangers Le numéro et la date de délivrance de la carte de sécurité sociale Les brevets de pension La déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès La reconnaissance de titres suite à des faits de guerre La carte de commerçant ambulant La mention de la catégorie prévue par l'article ? du Code électoral La mention du fait qu'une personne n'est pas électeur ou ne peut participer à une consultation populaire communale La déclaration de cohabitation légale Le numéro du dossier attribué par l'O ?ce des Etrangers Les éléments d'identité autres que ceux mentionnés au n et qui sont utilisés par l'étranger Le pays et le lieu d'origine à l'étranger L'indication du séjour limité à la durée des études L'indication du séjour limité en raison de circonstances particulières ou en rapport avec la nature ou la durée des prestations La nature le numéro et la durée de validité du permis de travail La nature le numéro et la durée de validité de la carte professionnelle Droit de retour La nature et les références des documents visés à l'article de la loi du