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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU FORFAIT HAUT DEBIT APPLICABLES À COMPTER DU ENTRE Le client ci-après dénommé l ? Usager ET Free société par actions simpli ?ée au capital de euros dont le siège social est rue de la Ville l ? Evêque ?? Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro numéro TVA FR joignable sur son site Internet http www free fr et par téléphone au ou au euros TTC mn représentée par son Président ci-après dénommée Free PREAMBULE Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente le Formulaire d ? inscription la Brochure Tarifaire ainsi que ses annexes les Annexes qui en font partie intégrante l'ensemble est ci-après dénommé le Contrat Free est un opérateur de réseau et de services de communications électroniques détenteur d ? une autorisation en application des dispositions de l ? article L - du Code des postes et des communications électroniques permettant le déploiement d ? un réseau et la fourniture de services de communications électroniques et est titulaire auprès de France Télécom de Conventions d'Interconnexion et d'Accès à la Boucle locale ARTICLE ?? DEFINITIONS Accès à Internet service permettant aux Usagers d'accéder au réseau Internet et à ses di ?érents services courrier électronique consultation de services en ligne échange de ?chiers et plus généralement échange de données à travers le réseau ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line désigne la technologie qui permet la transmission de données numériques à grande vitesse sur une ligne téléphonique Bande passante désigne la capacité de transmission d ? une liaison de transmission Elle détermine la quantité d ? informations en bits par seconde qui peut être transmise simultanément Boucle locale France Télécom circuit physique à paire torsadée métallique propriété de France Télécom qui relie le Point de terminaison du réseau de France Télécom situé chez l'Usager au Répartiteur situé dans le central téléphonique local Caractéristiques techniques désigne les paramètres techniques conditionnant la capacité d'une Ligne à recevoir le signal nécessaire au bon fonctionnement des Services en termes de qualité et de débit en fonction notamment de la longueur de la Ligne longueur totale ainsi que longueur et calibres des di ?érents tronçons et de l'état de l'Equipement de l'Usager et en particulier de l'état du segment de Cc? blage situé dans le local de l'Usager et sous sa responsabilité compris entre le Point de terminaison de la Boucle locale France Télécom et l'Equipement terminal Console de gestion de compte désigne l ? espace de gestion en ligne accessible par l ? Usager via une rubrique dédiée sur le Site Internet de Free à l ? adresse suivante http subscribe free fr login après authenti ?cation et depuis lequel l ? Usager a notamment la possibilité de gérer les Services consulter ses factures etc Dégroupage modalité d ? accès à la Boucle locale France Télécom par laquelle France Télécom procède directement au raccordement de la Ligne téléphonique des Usagers depuis leur répartiteur de rattachement sur les équipements haut débit de Free