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Préfecture de la Haute-Garonne DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR  Renouvellement  Ch

Préfecture de la Haute-Garonne DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR  Renouvellement  Changement de statut  Première demande  Duplicata  Modification  Transfert de dossier Votre état civil N° étranger (sauf 1ère demande) PHOTO (ne pas agrafer) NOM Prénom Nationalité Informations utiles » Préparez votre dossier : • Joignez à votre demande tous les justificatifs (originaux et photocopies) indiqués dans la liste des pièces à fournir. • Les photocopies doivent être lisibles, format A4, sans agrafes et triées dans l’ordre de la liste. • Tout dossier incomplet sera refusé et ne donnera lieu à aucun récépissé. » Dépôt de la demande : • Le dépôt des dossiers s’effectue sur rendez-vous ou par voie postale selon votre situation. • En cas de dépôt sur RDV, veillez à être muni de votre convocation (imprimée ou sur votre téléphone) Retrouvez toutes les informations utiles sur www.haute-garonne.gouv.fr/etrangers/sejour Dépôt de votre demande Dépôt  Rendez-vous  Voie postale Date du RDV Le ………/…...…/……... à ……..h………. Lieu du RDV Préfecture – Guichet n° …….. Cadre réservé à la préfecture Référence Instructeur Vu lors du RDV  Demandeur  Conjoint  Enfant  VR  Non  50+290  180 B2  Négatif  Positif Le : FPR  Négatif  Positif : CIR/VA  Oui  Demandé  Dispensé VM  Oui  Demandé  Dispensé SBNA  A faire  Fait RCS  A faire  Délai OK  Fait Observations Ne pas agrafer Votre état civil et vos coordonnées Nom Prénoms Nom d’époux Nationalité Sexe  M  F Né le / / Âge Lieu de naissance Ville et pays Adresse N° Voie Complément (appt, résid, hébergeant, etc.) Code postal Commune Tel. fixe Tel. port Email Pensez à signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Votre entrée en France Date d’entrée en France Condition d’entrée  Régulière  Irrégulière Passeport N° Valable du au Visa N° Valable du au Avez-vous déjà fait l’objet d’un refus de visa, de séjour ou d’une obligation de quitter le territoire français ?  Oui  Non Faites-vous l’objet ou avez-vous déjà fait l’objet d’une interdiction judiciaire de territoire français ?  Oui  Non Votre situation familiale ` • Vos parents (indiquez les informations de vos deux parents tel qu’indiqué sur votre acte de naissance ; en cas d’adoption ou de kafala, joignez un justificatif) Nom Prénom Date de naissance Nationalité Pays de résidence N° étranger (le cas échéant) Père Mère • Votre situation matrimoniale  Célibataire  Concubinage  Marié(e)  Pacsé(e)  Séparé(e)  Divorcé(e)  Veuf(ve) Date du mariage / pacs Lieu du mariage / pacs Date divorce / séparation / décès En cas de divorce ou décès, veuillez joindre un justificatif  J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français • Identité de votre concubin(e), époux(se) ou partenaire (y compris en cas de séparation, divorce ou veuvage) Nom Prénoms Né le Âge Lieu de naissance Ville et pays Nationalité N° étranger (le cas échéant) Adresse Tel. port. Pays de résidence • Vos enfants (y compris si vos enfants sont majeurs ; indiquez la date d’entrée en France uniquement si l’enfant réside en France) NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Pays de résidence Entrée en France / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /  Si vous avez plus de 6 enfants, complétez la liste sur la page suivante  Enfant à naitre indiquez la date de naissance prévue : Votre situation familiale (suite) • Autres membres de votre famille (indiquez toutes vos autres attaches familiales en France ou à l’étranger : frères, sœurs, grands-parents, etc.) NOM - Prénom Date de naiss. Lien de filiation Nationalité Pays de résidence N° étranger (le cas échéant) Votre situation professionnelle Formation Décrivez votre niveau de formation (diplômes obtenus en France ou à l’étranger) :  Salarié :  CDI Depuis le : Précisez (emploi, employeur, activité, etc.) :  CDD Du : / / Au : / /  Indépendant :  Entrepreneur, artisan ou commerçant  Profession libérale  Autre :  Sans emploi  Étudiant  Stagiaire  Retraité  Autre (précisez) : Votre intégration républicaine Avez-vous signé un contrat d’intégration républicaine (ou contrat d’accueil ou d’intégration) avec l’OFII ?  Oui  Non (dispensé, entrée avant 2007, etc.) Avez-vous déjà effectué une année d’enseignement supérieur en France ?  Oui  Non Avez-vous déjà effectué une demande de naturalisation (nationalité française) ?  Oui (en cours)  Oui (refusée)  Non  Je m’engage sur l’honneur à respecter les principes et valeurs régissant la République française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la représentent. J’ai conscience que mon titre de séjour peut être retiré par les autorités françaises dans les cas prévus par la loi, notamment si ma présence en France constitue une menace pour l’ordre public. Langues  Français  Parlé  Lu  Écrit Remarque : pour l’accès à une carte de résident vous devez prouver la maîtrise du niveau A2 en français.  Autre langues : Votre demande de titre de séjour Pour quel motif souhaitez-vous séjourner en France ?  J’atteste sur l’honneur l’exactitude et la complétude des informations ci-dessus. J’ai conscience que je dois être en mesure de justifier, à tout moment, que je continue à remplir les conditions de délivrance du titre de séjour, que l’administration peut procéder à des vérifications auprès des services et organismes habilités et que je peux être convoqué par l’administration à des fins de contrôle. J’ai conscience que mon titre de séjour peut être retiré notamment en cas de fraude, si je cesse de remplir les conditions de délivrance du titre de séjour ou si je fais obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, conformément à la réglementation en vigueur.  J’ai conscience qu’en cas de refus de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français conformément à l’article R. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. FAIT À : DATE : SIGNATURE : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. uploads/s1/ formulaire-titre.pdf