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Bon expose de fiscalite LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES INTRODUCTION Un produit de première nécessité est un produit de consommation de base la plupart du temps un aliment ou un produit d'hygiène jugé indispensable à la survie des citoyens dans un pays

LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES INTRODUCTION Un produit de première nécessité est un produit de consommation de base la plupart du temps un aliment ou un produit d'hygiène jugé indispensable à la survie des citoyens dans un pays spéci ?que Les produits de première nécessité peuvent varier selon les pays Au Cameroun les biens de première nécessité sont exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée TVA Quelles sont les dispositions du code général des impôts relatives à ces biens Pourquoi ces biens ne sont-ils pas soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée TVA Quels sont ces biens Quelles sont les conséquences de ces exonérations sur le rendement ?scal du Cameroun Ces biens sont-ils exonérés dans les pays étrangers Telles sont les questions auxquelles nous répondrons tout au long de notre exposé I- RAPPEL DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE GENERAL DES IMPOTS La TVA taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui a été institué au Cameroun par la loi des ?nances du er juillet entrée en application à compter du er janvier Cet impôt concerne essentiellement les activités économiques Mais toutes les activités économiques sont-elles réellement soumises à la TVA Pour répondre à cette question il est tout d ? abord important de rappeler que la ?scalité repose sur des principes fondamentaux le principe d ? imposition découle de la Légalité La loi prévoit l ? existence de la TVA et c ? est elle qui dé ?nit son champ d ? application à travers le code général des impôts CGI Selon le principe de la territorialité dé ?ni par l ? article du CGI chaque pays a son mode d ? exonération Parmi les opérations économiques on retrouve les opérations situées hors du champ d ? application de la TVA et celles entrant dans le champ d ? application de la TVA qui sont les opérations imposables à la TVA reparties en deux grandes catégories La première catégorie concerne les personnes et les opérations imposables ou assujetties art et du EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE CLES BIENS DE PREMIERES NECESSITES CGI Ainsi sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services e ?ectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel Le taux général de la TVA au Cameroun est de depuis Il était de auparavant Il existe un taux zéro qui s ? appliquent aux exportations Certaines opérations répondent à cette dé ?nition mais sont exonérées Il s ? agit de la seconde catégorie L ? exonération consiste à la situation o? des personnes ou des opérations ne sont pas soumises par la loi à la TVA ou à tout autre impôt et donc ces opérations et ces personnes exonérées ne sont soumis à aucun taux de TVA ni même le taux zéro mais sont tout de même dans le champ d ? application de la TVA Art du CGI Il ne peut y avoir exonération que si un texte le prévoit expressément Ainsi l ?