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Certificat na gatif cn1 ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Version Octobre Déno

ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Version Octobre Dénomination commerciale CN Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans ratures ni surcharges en se référant aux notes explicatives NATURE DE LA DEMANDE Dénomination commerciale d ? une société commerciale Dénomination d ? une succursale d ? une société étrangère CADRE RESERVE A L ? OMPIC N de demande Date de demande Lieu de demande BENEFICIAIRE Personne morale Dénomination commerciale Adresse ICE RC Tribunal Pays de résidence Personne physique Téléphone Nom Prénom Télécopie CNI Nationalité Genre Féminin Masculin Pour l ? inscription au registre de commerce le béné ?ciaire doit être parmi les représentants légaux de la société E-Mail En cas de plusieurs béné ?ciaires utilisez l ? imprimé suite CNS ? et cochez cette case MANDATAIRE le cas échéant Personne morale Adresse Ville Dénomination commerciale ICE RC Représenté par Tribunal CNI Personne physique Nom Prénom RC ou CNI Tribunal ICE ADRESSE DE CORRESPONDANCE Béné ?ciaire Mandataire Autre à préciser Téléphone Télécopie E-Mail L ? adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles noti ?cations DENOMINATIONS PROPOSEES ACTIVITE COMMERCIALE SIGLE Obligatoire PRINCIPAL SECTEUR D ? ACTIVITE Choisir une section de A à U de la liste ci-dessous ADRESSE COMMERCIALE Facultative VILLE Obligatoire C FORME JURIDIQUE SARL SARL A U SA GIE SCI SP Succursale d ? une société étrangèreMONTANT DES DROITS EXIGIBLES en DH TTC Droit de dépôt PIECES JOINTES CNI Autorisation Autres à préciser SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE BENEFICIAIRE Nom Signature et qualité du signataire Date SNC SCP MANDATAIRE Nom Signature Date SCS SAS SCA Important Aux ?ns de l ? immatriculation au registre de commerce le certi ?cat négatif est dématérialisé il est identi ?é par un numéro unique et ne nécessite ni cachet ni signature Le certi ?cat négatif peut être récupéré à partir de l ? application mobile Directinfo ? qui permet également le suivi en temps réel de l ? état d ? avancement de la demande Le formulaire CN est exclusivement réservé à une nouvelle création d ? entreprise personne morale qui se verra attribuer automatiquement un ICE le dépôt d ? un nom de commerçant ou d ? une dénomination commerciale appelé à servir en même temps de marque doit pour valoir protection de cette marque être e ?ectué suivant la législation relative aux marques ? article du code de commerce Toute opération postérieure relative aux noms commerciaux est une prestation payante Section A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U Description selon NMA AGRICULTURE SYLVICULTURE ET PÊCHE INDUSTRIES EXTRACTIVES INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ DE GAZ