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Chapitre 02 1 Chapitre CChapitre Les incoterms Introduction Les Incoterms International commercial terms sont des termes normalisés qui ont pour but de répartir les risques les frais et les t? ches associés aux contrats commerciaux visant la vente de marc

Chapitre CChapitre Les incoterms Introduction Les Incoterms International commercial terms sont des termes normalisés qui ont pour but de répartir les risques les frais et les t? ches associés aux contrats commerciaux visant la vente de marchandises et de déterminer le lieu de livraison légal de ces marchandises La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale cci à Paris La dernière réglementation entrée en vigueur au er janvier s'appelle Incoterms À cet e ?et les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points Les trois petits points dé ?nissent le lieu exact o? s'applique la règle Incoterms négociée cette précision géographique est très importante CChapitre Les incoterms Section Dé ?nitions et histoire des Incoterms Les Incoterms résultent d'une codi ?cation des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale Chaque modalité est codi ?ée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s'applique Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur Ces termes dé ?nissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale le plus souvent internationale Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise ainsi que la charge des formalités d'export et d'import Le terme Incoterms vient de l ? abréviation de l ? expression anglaise International commercial terms ? Ce sont des accords internationaux normalisés sur le transport de marchandises Créer en par l ? ICC les International Commercial TERMS dé ?nissent les obligations du vendeur et de l ? acheteur lors d ? une transaction commerciale Les Incoterms proposent une codi ?cation pour identi ?er les transactions commerciales Chaque modalité est donc codi ?ée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison et d ? acheminement Les Incoterms apportent entre autres la réponse aux questions suivantes Qui est responsable des frais d ? expédition Qui est responsable des frais d ? assurance Qui est responsable des coûts d ? importation Qui est responsable du dédouanement CChapitre Les incoterms Qui prend en charge le transport et pour aller o? Fonctions principales des Incoterms Répartition des coûts qui prend en charge quels coûts Répartition des droits qui contracte quelles obligations et sur quel transport Transfert de risque qui couvre quel risque et à quel moment Fonctions secondaires des Incoterms Documents de marchandises qui se procure les documents concernant les marchandises Douane qui prend en charge le dédouanement Documents de transport qui fournit quels documents de transport Assurance expédition qui assure les marchandises et pour quel processus Information qui informe l ? autre à quel moment et comment Inspection des marchandises qui e ?ectue l ? inspection des marchandises Emballage qui détermine le mode d ? emballage Le rôle des Incoterms ? Première fonction