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Chapitre 1 1 Section le cadre normatif de la migration au Maroc Paragraphe Loi n - relative à l ? entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc à l ? émigration et l ? émigration irrégulières Le cadre légal L ? immigration au Maroc est régie par l

Section le cadre normatif de la migration au Maroc Paragraphe Loi n - relative à l ? entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc à l ? émigration et l ? émigration irrégulières Le cadre légal L ? immigration au Maroc est régie par la Loi n - relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc à l'émigration et l'immigration irrégulières En tant qu ? État souverain indépendant et membre de la communauté internationale le Maroc reconna? t aux étrangers aussi bien par sa législation interne que par ses engagements internationaux la pleine liberté d ? accès de séjour d ? établissement et de sortie du territoire marocain La Loi n - traite des conditions et des procédures de délivrance des titres de séjour au Maroc la carte d ? immatriculation et la carte de résidence des cas de refus et de renouvellement de ces titres de la reconduite à la frontière et de l ? expulsion de la circulation des étrangers et des dispositions pénales Il est à noter toutefois que le cadre réglementaire régissant l ? immigration au Maroc est en cours de révision Il connaitra bientôt d ? importantes évolutions dans les di ?érentes questions régulant le champ migratoire en alignement avec les fondements et les valeurs humanistes universelles sur lesquelles la nouvelle politique d ? immigration et d ? asile au Maroc s ? est édi ?ée a Entrée au Maroc La loi régissant l ? immigration stipule que lors de votre entrée au Maroc vous devez être muni D ? un passeport ou autre document en cours de validité délivré par votre pays et qui est reconnu au Maroc comme titre de voyage D ? un visa en cours de validité sauf pour les personnes dispensées de visa ressortissants de certains pays qui peuvent séjourner au Maroc pour une durée maximale de mois b Séjour au Maroc Vous devez avoir un titre de séjour dans les deux cas suivants Si vous êtes ? gé de plus de ans et que vous souhaitez rester au Maroc au-delà de la validité de votre visa ou pour plus de mois si vous êtes dispensés de visa Si vous êtes ? gé entre et ans et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle au Maroc et si l ? un de vos parents est titulaire d ? une carte d ? immatriculation vous l ? avez de plein droit C Vos titres de séjour Il existe deux types de titres de séjour La carte d ? immatriculation et la carte de résidence a La carte d ? immatriculation La carte d ? immatriculation vous est délivrée si vous souhaitez résider sur le territoire marocain pour un motif déterminé études travail ? sans pour autant être amené à y rester Il existe types de cartes d ? immatriculation La carte d'immatriculation délivrée à l'étranger désirant exercer au Maroc une activité professionnelle soumise à autorisations porte la mention de cette activité les cartes portant