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Chapitre 1 droit commercial pdf 1

DROIT Le Droit Commercial CPGE-ECT - Chapitre Le Droit Commercial Le Droit commercial est une branche du droit privé composée de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales Il o ?re le cadre juridique à l ? intérieur duquel se nouent et évoluent les rapports entre les professionnels du commerce Les premiers destinataires sont les personnes qui accomplissent en leurs noms et pour leurs comptes des actes de commerce L ? objectif est d ? assurer un minimum d ? ordre de sécurité et d ? honnêteté entre les professionnels du commerce Il vise également à dé ?nir toutes les procédures concernant l ? activité commerciale et visant à l ? encadrer et faciliter son déroulement C ? est un droit complexe qui régit de nombreuses a ?aires à la fois et international en raison de l ? importance de plus en plus forte des transactions commerciales internationales L ? accession du droit commercial à son stade actuel fut lente en raison des nombreuses évolutions qu ? il a subies et des développements qu ? a connus l ? activité commerciale et économique Ainsi au Maroc avant le Protectorat le droit musulman qui était appliqué ne faisait pas de distinctions entre droit civil et droit commercial Le premier code de commerce marocain date du Août inspiré du code napoléonien de Ce n ? est que vers le Août qu ? un nouveau code de commerce sera adopté et essayera de rassembler l ? ensemble des lois éparpillées intéressant le commerce Mais quelles sont les sources de ce droit spéci ?ques ? La loi Elle demeure la source principale et elle est à considérer dans un sens large Il s ? agit des textes votés par le Parlement et des dispositions réglementaires adoptées par le pouvoir exécutif ? Règles de la Chari? ? le code de a essayé d ? intégrer certaines règles de la Chari? ? Il en est ainsi de la liberté pour la femme de disposer de son propre patrimoine la liberté de la preuve ? ? Les usages commerciaux l ? ensemble des pratiques commerciales couramment suivies et considérées comme normales dans un milieu déterminé Ils naissent de la répétition fréquente des mêmes actes et des mêmes opérations Toutefois un juge n ? est pas tenu de les connaitre tous c ? est à celui qui compte s ? en servir pour preuve d ? apporter des parères certi ?cat délivré par les chambres de commerce et d ? industrie en attestant l ? existence ? Les conventions internationales ? Comme on a dit le centre d ? intérêt de ce droit sont les commerçants qu ? est-ce qu ? un commerçant donc Quels sont ses obligations Quels sont les actes de commerce Section Le Commerçant I- Dé ?nition Selon l ? article du code de commerce sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs professions habituelles ? De cette dé ?nition on peut conclure que la réalisation des