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Contrat de vente CONTRAT DE VENTE Entre les soussignés Madame née le à de nationalité ivoirienne commerçante demeurant à Abidjan marcory remblais titulaire de la carte d'identité n établie le à valable jusqu'au BP tél agissant ex qualité de représentante

CONTRAT DE VENTE Entre les soussignés Madame née le à de nationalité ivoirienne commerçante demeurant à Abidjan marcory remblais titulaire de la carte d'identité n établie le à valable jusqu'au BP tél agissant ex qualité de représentante des ayants droit de feu Laquelle sera désignée dans la presente par la propriétaire D'une part Et M né le à de nationalité profession titulaire de la cni carte consulaire n établie le à valable jusqu'au Bp tel Lequel sera désigné dans la présente par l'acquereur D'autre part La propriétaire et l'acquereur seront désignés dans le présent acte et pour en faciliter la rédaction par les parties PRÉAMBULE Les ayants de feu ont décidé de mettre en vente un terrain non b? ti dont-ils propriétaires Madame leur répresentant a été approchée par m qui a promis de s'en porter acquereur dés l' ACD sera établi Ce ci étant précisé il a été arrêté ce qui suit ARTICLE I DESIGNATION la promesse de vente porte sur un terrain non b? ti de contenance dénommé lot n ilot sis à abobo dokui ARTICLE PRIX le prix ?xé d'accord parties est de cinquante millions de francs CFA CARTICLE CONDITIONS GENERALES Les parties conviennent que l' acquereur devra verser à la propriétaire des arrhes d'une valeure de quarante millions de FCFA ce jour Les parties précisent que l' acquereur peut librement décider de se départir de ses obligations dans ce cas il ne peut aucunement réclamer au priétaire la restitution des arrhes versés qu' il perd de facto A contrario si la proprietaire décide de céder le terrain sus-indiqué à une personne autre que l'acquereur désigné les parties conviennent qu' elle devra verser à celui-ci le double des sommes perçues soit quatre vingt millions de F CFA C