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Correction complete de la consultation theme 1 droit com ihec

Correction de la consultation thème - Comment Monsieur Mohamed pourrait-il prouver la transaction objet de la commande passée avec la société Pour déterminer le régime de preuve applicable II il faut chercher la qualité des parties de la transaction ainsi que la nature de cette dernière civile ou commerciale I I- La qualité des parties et la nature de la transaction Concernant la société ? L ? article du Code des sociétés commerciales distingue entre ? les sociétés commerciales par la forme qui ont la nature commerciale quelque soit l ? objet de leur activité commerciale on non commerciale et qui sont les SA- SEA- SARL- SUARL ? et les autres sociétés qui sont commerciales par l ? objet et qui n ? auront la nature commerciale que si leur activité est commerciale SNC- SEP- SES ? En vertu du paragraphe er de l ? article du Code de commerce sont des actes de commerce par nature les actes de production de circulation d ? entremise et de spéculation La spéculation est l ? opération qui consiste à pro ?ter des uctuations du marché pour réaliser un béné ?ce Dans ce sens le ème paragraphe de l ? article a considéré comme commerçant quiconque à titre professionnel procède ? à l ? achat et la vente ? Selon la consultation la société constituée par Wajdi et Mahdi est une société en nom collectif CPar application de l ? article C S C la SNC est une société commerciale par l ? objet elle ne peut avoir la nature commerciale que si son activité est commerciale Il faut ainsi véri ?er la nature de l ? activité de la SNC de wajdi et Mahdi Par référence aux faits de la consultation la SNC est spécialisée ? dans la vente d ? articles de prêt à porter qu ? elle achète auprès d ? un fournisseur Elle exerce ainsi à titre professionnel l ? achat et la vente qui constitue des actes de spéculation Ces actes sont selon l ? article parag et des actes de commerce par nature Il en résulte que l ? objet de l ? activité de la SNC de Mahdi et Wajdi est par application de l ? article du C C de nature commerciale La SNC est ainsi une société commerciale S ? agissant du fournisseur Mr Mohamed Le paragraphe er de l ? article du C C présente critères de commercialité parmi lesquels on trouve la production qui constitue la création d ? une richesse économique et la spéculation qui est l ? opération qui consiste à pro ?ter des uctuations du marché pour réaliser un béné ?ce Le paragraphe du même article indique comme application au critère de production la fabrication et la transformation des produits manufacturés Il s ? agit de l ? industrie Il fournit aussi comme application au critère de spéculation l ? achat et la vente à titre professionnel Revenant à la consultation Mr Mohamed est le fournisseur de la