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Rapport immigration III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi octobre I - Première partie - Texte adopté le octobre I - LES ENSEIGNEMENTS DE L ? HISTOIRE II - RÉALITÉS VÉCUES A - LE CONTEXTE EUROPÉEN B

III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi octobre I - Première partie - Texte adopté le octobre I - LES ENSEIGNEMENTS DE L ? HISTOIRE II - RÉALITÉS VÉCUES A - LE CONTEXTE EUROPÉEN B - DES SITUATIONS PARTICULIÈRES PRÉOCCUPANTES La discrimination des femmes immigrées Les mineurs non accompagnés Le cas des gens du voyage de l ? Europe centrale et de l ? Est L ? immigration dans les départements et territoires d ? Outre-mer III - LES DÉFIS DE L ? IMMIGRATION EN FRANCE A - LES SCENARII DÉMOGRAPHIQUES DU FUTUR B - POUR UNE IMMIGRATION RÉGULÉE C - POUR RÉUSSIR L ? INTÉGRATION UNE AUTRE IMAGE DE L ? IMMIGRATION D - FIXER LES OBLIGATIONS POUR L ? ÉTRANGER DÉSIREUX DE S ? INSTALLER EN FRANCE IV - LES DEMANDEURS D ? ASILE V - ACCUEILLIR ET AIDER À L ? EMPLOI A - EMPLOI IMMIGRATION ET DÉMOGRAPHIE L ? EUROPE B - EMPLOI ET IMMIGRATION LA FRANCE C - L ? IMMIGRATION SAISONNIÈRE D - L ? IMMIGRATION LEGALE PERMANENTE OU TEMPORAIRE E - L ? IMMIGRATION ILLÉGALE VI - RENFORCER LES PARTENARIATS AVEC LES PAYS D ? ORIGINE VII - RÉUSSIR L ? INTÉGRATION A - UN TRAITEMENT ÉQUITABLE POUR LES RESSORTISSANTS NON COMMUNAUTAIRES CIV B - L ? INTÉGRATION À LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE C - INTÉGRER PAR L ? EMPLOI LA FORMATION LA QUALIFICATION D - INTÉGRER PAR L ? ÉDUCATION L ? école Les adultes E - INTÉGRER PAR L ? HABITAT ET L ? ACCÈS À L ? ESPACE PUBLIC F - INTÉGRER PAR LA PROTECTION SOCIALE G - INTÉGRER PAR LA CULTURE H - L ? INTÉGRATION PAR LA CITOYENNETÉ CONCLUSION Deuxième partie - Déclarations des groupes ANNEXE A L ? AVIS SCRUTIN RAPPORT présenté au nom de la commission spéciale du Plan par M Michel Gevrey rapporteur INTRODUCTION CHAPITRE I PERSPECTIVE HISTORIQUE I - LES GRANDES PÉRIODES DE L ? IMMIGRATION EN FRANCE A - L ? IMMIGRATION UNE RÉALITÉ NÉCESSAIRE NORMATIVE ET ÉVOLUTIVE B - - L ? IMMIGRATION DE VOISINAGE C - - L ? IMMIGRATION CO -DIRIGÉE D - - L ? IMMIGRATION DES TRENTE GLORIEUSES E - À NOS JOURS UNE IMMIGRATION RÉDUITE DIVERSIFIÉE ET S ? INSTALLANT II - L ? ÉVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DE L ? IMMIGRATION ET DE L ? ASILE A - ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS B - L ? ÉVOLUTION DE L ? ASILE CONSTITUTIONNEL CV III - LES CAUSES ET LES EFFETS DE L ? IMMIGRATION A - LES FACTEURS EXPLICATIFS Permanence du phénomène migratoire Les facteurs économiques L ? importance des réseaux légaux et illégaux Le facteur démographique Les facteurs politiques D ? autres facteurs Les freins au départ B - LE BILAN Les ux migratoires passés Le bilan de l ? intégration L ? impact économique de l ? immigration L ? impact économique sur les pays d ? origine et le codéveloppement CHAPITRE II L