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Cours de droit commercial 3e annee droit de l x27 entreprise mme labiteye

INTRODUCTION Avec l ? étude du DROIT DES ENTREPRISES PRIVEES nous abordons la partie du droit privé qui comprend les règles particulières établies dans l ? intérêt du commerce Mais la dénomination Droit commercial ? à fait l ? objet de critiques car il a paru trop étroit pour désigner une discipline qui régit à la fois les activités de distributions et la plupart des activités de production L ? OHADA n ? a pas échappé à ce courant elle est l ? organisation ou l ? harmonisation du droit des A ?aires Le droit des A ?aires a un domaine plus vaste que le droit commercial entendu comme le droit privé du commerce Il englobe notamment des questions relatives au commerce mais qui relève du droit public intervention de l ? Etat dans l ? Economie du droit ?scal du droit social la place des salariés dans la société anonyme Il régit également une partie des règles qui concernent la protection des consommateurs et s ? applique aussi bien aux agriculteurs aux artisans et membres de profession libérale C ? est dire qu ? il est beaucoup plus pluridisciplinaire que le commerce car les questions qui se posent aujourd ? hui dans la gestion des entreprises sont de plus en plus diverses Selon le Pr Ives GUYON l ? un des ardents promoteurs du droit des A ?aires à la suite notamment du doyen HAMEL et du Pr CHAMPAUD La partie du droit privé qui par dérogation au droit civil réglemente de manière spéci ?que la plupart des activités de production de distribution et de services ? De cette querelle de mots il demeure cependant une constante on parle toujours de commerçant personne physique ou morale Comme on parle de l ? entreprise commerciale par opposition à l ? entreprise artisanale C ? est dire que le mot commerce ? n ? a pas disparu du droit des A ?aires Mais qu ? est-ce que l ? Entreprise Et que recouvre l ? acception commerce ? Qu ? est-ce que l ? Entreprise L ? activité économique d ? un pays est dit-on en partie le résultat du travail de divers agents économiques qui produisent des biens et services Les producteurs de ces richesses sont les Entreprises Le droit français pas plus que le Traité de L ? OHADA ne donne une dé ?nition juridique de l ? Entreprise En E ?et la notion vient des Economistes en l ? occurrence TRUCHY et DESPAX qui en on fait la présentation en valorisant la dimension humaine A leur suite la doctrine l ? analyse comme La réunion des moyens matériels et humains coordonner et organiser en vue de la réalisation d ? un objectif économique déterminé ? L ? entreprise occupe en droit commercial une place incontournable En e ?et la mise en exécution d ? un projet de création d ? entreprise nécessite de la part de l ? entrepreneur le choix d ? une forme juridique Soit l