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Cours de droit des affaires 1

Université de Yaoundé II Faculté des sciences juridiques et politiques Année académique Licence DPR Soa COURS DE DROIT DES AFFAIRES I Dispensé par Pr SOUPGUI ELOI CPlan détaillé Introduction Titre Le champs d ? application du Droit commercial le commerçant et les actes de commerce Chapitre La profession commerciale Section L ? accès à la profession commerciale Paragraphe Le principe de la liberté de commerce et de l ? industrie Paragraphe Les restrictions au principe de la liberté de commerce et de l ? industrie A- Les limites relatives à certaines activités commerciales B- Les limites relatives aux personnes Section La profession commerciale et les professions voisines Paragraphe La notion de commerçant Paragraphe La distinction entre la profession commerciale et les professions voisines A- Le commerçant et l ? artisan B- Le commerçant et l ? agriculteur C- La profession commerciale et les professions libérales D- Le commerçant et l ? entreprenant Section Les obligations professionnelles du commerçant Paragraphe Les obligations de démarrage de l ? activité commerciale A- L ? exigence du Droit OHADA l ? immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier RCCM B- L ? exigence du Droit camerounais Paragraphe Les obligations en cours d ? activité A- Les obligations comptables du commerçant B- Les obligations relatives à la clientèle C- Les obligations ?scales Chapitre Les actes de commerce Section La classi ?cation des actes de commerce Paragraphe Les actes de commerce à titre principal A- Les actes de commerce par nature B- Les actes de commerce par la forme Paragraphe Les actes de commerce à titre accessoire A- Les actes de commerce par accessoire ou par relation B- Les actes de commerce mixte CSection Le régime juridique des actes de commerce Paragraphe Les règles procédurales du règlement des litiges A- La juridiction étatique compétente B- L ? arbitrabilité des litiges relatifs aux actes de commerce Paragraphe Les règles fondamentales de règlement des litiges A- Le régime de la preuve et de la solidarité B- Le régime de la mise en demeure et de la prescription extinctive Titre Les biens du commerçant le fonds de commerce Chapitre Les éléments constitutifs du fonds de commerce Section Les éléments obligatoires du fonds de commerce Paragraphe La clientèle Paragraphe L ? enseigne ou le nom commercial Section Les éléments facultatifs du fonds de commerce Paragraphe Les éléments corporels du fonds de commerce Paragraphe Les autres éléments incorporels du fonds de commerce Chapitre Les opérations juridiques portant sur le fonds de commerce Section La vente du fonds de commerce Paragraphe Les conditions de validités de la vente du fonds de commerce A- Les conditions de fond B- Les conditions de forme et de publicité Paragraphe Les e ?ets de la vente du fonds de commerce A- Les e ?ets à l ? égard du vendeur B- Les e ?ets à l ? égard de l ? acheteur Section La location gérance du fonds de commerce Paragraphe Les conditions de validités du contrat de location gérance A- Les conditions de