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Cours de droit douanier REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX ?? TRAVAIL ?? PATRIE UNIVERSITE DE DOUALA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES BP DOUALA Tel Fax REPUBLIC OF CAMEROON PEACE ?? WORK ?? FATHERLAND THE UNIVERSITY OF DOUALA FACULTY OF LAW AND POLI

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX ?? TRAVAIL ?? PATRIE UNIVERSITE DE DOUALA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES BP DOUALA Tel Fax REPUBLIC OF CAMEROON PEACE ?? WORK ?? FATHERLAND THE UNIVERSITY OF DOUALA FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES P O Box DOUALA Tel Fax Master Professionnel Option Droit Douanier et Commerce International Intitulé du cours du cours CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA DOUANE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Dispensé par DR NGUEPDJOP TOUKAM Vincent Docteur en Droit Public Interne Capitaine des Douanes Inspecteur Véri ?cateur à la Division des Enquêtes Douanières et de la Surveillance Année académiqu e - CIntroduction Générale Le terme douane désigne à la fois l ? institution d ? un impôt frappant une marchandise importée ou exportée on parle de droit de douane Il désigne également les b? timents qui sont en charge les b? timents qui les abritent et les lieux ou ceux-ci sont établis on parle d ? administration des Douanes Suivant le vocabulaire juridique de Gérard Cornu Suivant le même auteur le commerce international peut être appréhendé dans deux sens Au sens propre le commerce international renvoie aux opérations d ? importations ou d ? exportations ou échanges entre les Etats ou leurs ressortissants Au sens extensif le commerce international renvoie à l ? ensemble des rapports économiques politique et intellectuelles entre les Etats ou entre leurs ressortissants dans ce cas l ? expression commerce international s ? oppose à la notion d ? autorité étatique Le cadre juridique peut être compris comme l ? ensemble des règles juridiques qui encadrent une notion une institution etc L ? Organisation Mondiale du Commerce Organisation Mondiale des Douanes et de la Communauté Economique et Monétaire de l ? Afrique Centrale sont des organes multilatéraux à caractère techniques économique et commercial qui interviennent dans la régulation des activités commerciales douanières à l ? échelon communautaire et internationale Selon les cas ces institutions s ? apprécient à l ? échelle internationale communautaire et internationale A l ? instar des administrations douanières nationale qui dans le cas du Cameroun par exemple s ? apprécie à l ? intérieur du triangle national et communautaire suivant les dispositions du code des douanes L ? Organisation Mondiale du Commerce et l ? Organisation Mondiale des Douanes quant à elles s ? étendent à l ? échelle mondiale sur les questions techniques commerciales et douanières Pour mieux comprendre l ? Administration Douanière et les organisations du Commerce International il serait judicieux d ? appréhender d ? une part I le cadre juridique et d ? autre part le cadre institutionnel II CPremière partie CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA DOUANE LE CAS DU CAMEROUN Parler du cadre juridique de la douane et du Commerce International au Cameroun revient à énoncer les bases et les fondements juridiques qui gouvernent l ? Administration des douanes et le Commerce International I- CADRE INSTITUTIONNEL ET MISSIONS DE LA DOUANE CAMEROUNAISE Le cadre institutionnel peut s ? apprécier à l ? échelle organique et fonctionnelle au