Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours les institutions maritimes internationales 20202021

Master LPTI Cours Les institutions maritimes internationales S Pr MERBOUH Kaoutar CIINSTITUTIONS MARITIMES Groupement structure régime Organisation Transport maritime voyage ?? déplacement ?? droits et obligations ?? croisière - traversée Mer ??port ?? marine ?? les frontières ?? zones maritime ?? plateforme ?? pêche ??rive - naval Navires ?? bateaux ?? remorqueur -pilotage Amarrage ?? système d ? information ?? accostage ?? navigation ?? cale Douane ?? import et export ?? transit - commerce INTERNATIONALES Mondiale Plusieurs Nations Extérieur étrangers universel Forme ?? interaction ?? département Établissement Conteneurs ?? manutention Marchandises ?? chargement déchargement Incoterms ?? frais ?? échanges ?nancières Economie Flux ??voie maritime ?? échange - tra ?c ?? gare Immigration - tourisme Norme de travail ?? marins ?? équipage ??gens de mer Les nations Plusieurs pays Les continents Le monde Pays avec le reste du monde CPlan de la présentation Introduction Chapitre I ?? L ? organisation maritime internationale - OMI Chapitre II ?? La Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement ?? CNUCED Chapitre III ?? L ? Organisation Internationale du Travail ?? L ? OIT Chapitre IV - Les NGO maritimes CIntroduction Les échanges commerciaux internationaux sont principalement réalisés par voie maritime En raison des risques de la mer et du principe de solidarité avaries communes issu d ? une longue coutume maritime le principe de la responsabilité de l ? armateur est di ?érent de celui d ? un entrepreneur suivant les règles du droit commun CLe particularisme du droit maritime s ? impose donc aux di ?érents acteurs du commerce international Le droit maritime étant par essence international son uni ?cation et son uniformisation a été depuis longtemps le souci de l ? ensemble de la communauté maritime CLes premiers textes furent adoptés au treizième siècle et qui sont notamment les Rôles d ? Oléron et le Consulat de la mer Ces textes exprime la volonté de la communauté maritime d ? adhérer à une coutume commune Depuis lors l ? internationalisme du droit maritime ne cesse de se concrétiser CLes associations privées du droit maritime ont également joué un rôle important dans l ? adoption de nouveaux accords et conventions à l ? échelle internationale Nous citons à titre d ? exemple le CMI CLe Comité Maritime International est une association privée créée en Belgique en Inspiré par l ? International Law Association créée en Le CMI s ? était donné pour but de contribuer à l ? uni ?cation du droit maritime ou commercial tant par la voie de traités ou d ? accords internationaux par la mise en ?uvre en concordance des législations internes des usages des coutumes et des pratiques ? CLes types d ? organisations ? Les organisations intergouvernementales Intergovernmental organisations IGO Exemple OMI CNUCED OIT etc ? Les organisations privées industry nongovernmental organizations NGO Exemple FIATA CCependant les travaux des associations privées de droit maritime ne peuvent acquérir la force obligatoire d ? une convention internationale Pour cette raison la création d ? une institution