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Cours m4 Introduction Générale au Droit Commercial L'article premier du projet de code de commerce dé ?nit le commerce comme étant L'activité de circulation des biens par la vente ou l'achat en vue de réaliser un béné ?ce à l'exclusion des activités qui s

Introduction Générale au Droit Commercial L'article premier du projet de code de commerce dé ?nit le commerce comme étant L'activité de circulation des biens par la vente ou l'achat en vue de réaliser un béné ?ce à l'exclusion des activités qui sont ou qui seraient prohibées Ainsi l'importance de la recherche du pro ?t a poussé le législateur à dé ?nir le droit commercial comme étant la branche de droit qui tend vers la réalisation d'un béné ?ce matériel D'autres dé ?nitions ont alors été proposées Première dé ?nition Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les relations juridiques entre des commerçants à propos d'opérations relatives à la circulation des richesses e ?ectuées dans un dessin de pro ?t Deuxième dé ?nition Le droit commercial est la branche du droit privé qui s'applique à une catégorie d'actes juridiques les actes de commerce et à une classe de personnes les commerçants LES CONCEPTIONS DU DROIT COMMERCIAL Deux conceptions ont été jusque là développées l'une dite Objective et l'autre Subjective A- La conception objective Selon cette conception le droit commercial est le droit des actes de commerce en ce sens qu'il doit régir les opérations commerciales en dépit de la qualité de leurs auteurs commerçants ou non commerçants Cette conception peut être critiquée dans la mesure o? elle ne prend pas en considération toutes les opérations civiles qui deviennent commerciales parcequ'elles sont accomplies par un commerçant pour les besoins de son commerce C'est ce qu'on appelle les actes de commerce par accessoires B- La conception subjective Cette conception place au premier rang les personnes qui sont régies par le droit commercial c'est à dire les commerçants Ainsi selon cette conception le droit commercial est le droit des commerçants on remarque que cette dé ?nition tient compte de l'origine de ce droit qui a été constitué par les usagers et les règlements élaborés par corporations c'est à dire les groupements de professionnels exerçants des activités commerciales similaires Cette conception réduit le champ d'application du droit commercial au seul commerçant professionnel cependant d'autres personnes peuvent accomplir occasionnellement des actes de commerce Elles ne seront pas selon la conception subjective régies par le droit commercial ce qui est critiquable De même le droit commercial ne va pas s'appliquer aux personnes civiles qui accomplissent des actes Cde commerce par la forme étant donné que l'accomplissement de ces actes ne confère pas à leurs auteurs la qualité de commerçant Le législateur a tenté d'éviter les inconvénients de chacune des conceptions en déclarant dans l'article premier du code de commerce Le présent code s'applique aux commerçants et aux actes de commerce Autrement dit les dispositions du code de commerce vont s'appliquer aux commerçants tels que dé ?nis par la conception subjective et aux actes de commerce tels que dé ?nis par la conception objective CCAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE PLAN DU COURS LES COMMERCANTS LES ACTES DE COMMERCE LE FONDS DE COMMERCE LES OPERATIONS SUR LE FONDS D COMMERCE LES EFFETS DE COMMERCE