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Cours succinct droit commercial 2eme annee high tech

Ecole High Tech ème année management Matière Droit commercial Enseignante Mme DERROUS A Année Introduction Le droit commercial est l ? ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce Il s ? applique aux commerçants dans l ? exercice de leur activité professionnelle et aussi aux activités commerciales Après ces quelques éléments de dé ?nition de ce qu ? on appelle le droit commercial il sera procédé à l ? examen de ses sources et des juridictions compétentes pour conna? tre des litiges en matière commerciale Nous étudierons ensuite la commercialité ou le commerçant et les actes de commerce ainsi que les e ?ets de commerce I ?? Les sources du droit commercial Le monde des a ?aires évolue sans cesse pour cela il n ? est pas possible de compter uniquement sur les sources écrites Les sources non écrites constituent l ? essentiel de l ? origine du droit commercial Parag - Les sources écrites Il existe les sources nationales et les sources internationales A - Les sources nationales a Le Code de commerce Il s ? agit du Code de commerce dahir n - - du er août promulgation de la loi formant Code de commerce portant b Le D O C Le D O C Dahir formant code des obligations et contrats du août est l ? équivalent du code civil et constitue ce qu'on appelle le droit commun Ce sont ses B O n du octobre pp - Crègles qui s ? appliquent quand il y a un vide en matière commerciale et quand aucune règle commerciale n ? est prévue Même les lois relatives aux sociétés renvoient à l'application des règles du DOC lorsqu'elles ne sont pas contradictoires avec elles B- Les sources internationales Il s ? agit des conventions internationales qui constituent une source fondamentale du droit commercial Exemple les traités internationaux rati ?és par le Maroc tels que ceux sur les transports maritimes ferroviaire routier et aérien les accords du GATT les conventions internationales etc Ces conventions peuvent être établies entre deux Etats ou entre un Etat et un groupement de pays ce sont les conventions bilatérales par exemple l ? Accord d ? association entre le Maroc et la l ? UE Le droit commercial provient aussi de sources non écrites Il s ? agit des usages de la jurisprudence et de la doctrine Parag - Les sources non écrites A - Les usages commerciaux Ils sont la source fondamentale du droit commercial Ce sont des règles coutumières qui ne sont inscrites dans aucun texte mais que la pratique a inventées et qui sont admises de manière tacite par les commerçants Ce sont des pratiques qui créent des règles par la force de l ? habitude professionnelle à côté du Code du commerce A propos de l ? usage il faut qu ? il soit - largement répandu dans le milieu social dans une profession dans une localité - constant c'est-à- dire qu ? il ait eu une certaine