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ASSURANCE MARITIME ET TRANSPORT L’OFFRE ALLIANZ MAROC LES DÉMARCHES EN CAS DE S

ASSURANCE MARITIME ET TRANSPORT L’OFFRE ALLIANZ MAROC LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE ASSURANCE MARITIME ET TRANSPORT L’OFFRE ALLIANZ MAROC LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE 2 SOMMAIRE Transport Maritime Transport Terrestre Transport pour propre compte 8 9 10 11 4 5 3 6 7 12 L’OFFRE ALLIANZ MAROC LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE Transport Aérien Transport Terrestre Marchandises transportées par voie de terre RC Transporteur national et international de marchandises par route Transport Maritime Transport Terrestre Transport pour propre compte Transport Aérien Transport Terrestre Marchandises confiées à des tiers Responsabilité Civile du transporteur national et/ou international L’OFFRE ALLIANZ MAROC TRANSPORT MARITIME Les contrats de ce type sont souscrits pour protéger les propriétaires des marchandises transportées en cas de dommages matériels ou de destruction de ces marchandises. Il s’agit ici d’une assurance ‘’Facultés’’. 1 - Garanties - Tous risques : Dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité en cas de : - Fortune de mer - Événement de force majeure - Vol ou disparition - FAP SAUF : Dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité provenant d’événements limitativement énumérés comprenant tous les événements graves que peut subir un moyen de transport maritime, ﬂuvial, terrestre ou aérien (abordage, heurt du navire, échouement, naufrage…ect). - Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver les marchandises assurées d’un dommage ou d’une perte matérielle garantis par la police ou aussi en vue de limiter d’éventuels dommages ou pertes matérielles aux marchandises assurées. 2 - Risques couverts - Risques ordinaires de transport : Ce sont les risques normaux de transport. 3 - Risques Exceptionnels : Guerre, guerre civile, émeutes, grèves, sabotage, etc. 3 - Types d’avaries - Avaries particulières : Ce sont les détériorations ou les pertes subies par la marchandise elle-même au cours de son transport. - Avaries communes : En cas de danger qui menace à la fois le navire et la cargaison, le capitaine est conduit, dans l’intérêt commun, à décider d’un sacriﬁce d’une partie de la marchandise pour allége le bateau. La perte ou le dommage ainsi provoqué constitue une « avarie commune ». 4 - Types de contrats - Police à alimenter ou police à éteindre - Police au voyage - Police d’abonnement ou police ﬂottante - Police « Tiers chargeur ». L’OFFRE ALLIANZ MAROC TRANSPORT AERIEN Les assurances “Facultés Aériennes” couvrent les marchandises pendant leur transport aérien ou les transports terrestres ou ﬂuviaux accessoires. 4 1 - Garanties - Tous risques : Couvre les dommages et les pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité subies par la marchandise en cours de transport. - Accidents majeurs : La garantie est limitée à un certain nombre d’événements tels que l’écrasement de l’avion, la collision, l’explosion, l’incendie, etc. 2 - Risques couverts - Dommages et pertes matériels et pertes de poids ou de quantité. - Disparitions et vols subis par les marchandises. - Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver les marchandises assurées d’un dommage ou d’une perte matériels garantis par la police. - Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de limiter d’éventuels dommages ou pertes matériels aux marchandises assurées. 3 - Durée de la garantie La garantie de l’assureur prend effet au moment où les marchandises assurées, conditionnées pour expédition, quittent le magasin et cesse au moment où elles entrent dans les magasins des destinataires. 4 - Types de contrats - Police au voyage - Police à alimenter ou police à éteindre - Police d’abonnement ou police ﬂottante - Police « Tiers chargeur ». L’OFFRE ALLIANZ MAROC TRANSPORT TERRESTRE - TRANSPORT POUR PROPRE COMPTE Cette assurance vise à protéger les propriétaires des marchandises transportées, en cas de dommages ou de destruction de ces marchandises. Il s’agit d’une assurance ‘’Facultés’’. 1 - Garanties Cette police couvre les dommages et les pertes subis par les marchandises et objets dont la nature est précisée aux Conditions Particulières au cours de leur transport sur des véhicules désignés et résultant directement et exclusivement des accidents de route nettement caractérisés. 2 - Risques couverts Risques résultants exclusivement de l’un des accidents de route nettement caractérisés (liste ci-dessous) : - Collision du véhicule transporteur avec un autre véhicule ou un corps ﬁxe. - Renversement du véhicule transporteur (tracteur plus remorque). - Explosion de l’appareil moteur. - Rupture d’essieu, de châssis ou de direction. - Bris de roue, éclatement de pneu. - Chute de véhicule dans les ravins, cours d’eau ou fossé. - Eboulement de montagnes, affaissement de routes, écroulement de ponts, bâtiment, tunnels ou autres ouvrages d’art. - Débordement de rivières, inondations, trombe, avalanche, débâcle de glace, foudre. - Incendie ou explosion durant le trajet routier. La garantie est étendue aux risques de vol dans les cas suivants : - Vol des marchandises avec le véhicule à condition que ce dernier soit équipé d’un dispositif anti-vol. - Vol des marchandises suite à des accidents caractérisés - Vol à main armée. 3 - Types de contrats - Police d’abonnement ou ”A aliments” - Police annuelle - Police sur chiffre d’affaire révisable - Police au voyage - Police par année d’assurance. 5 L’OFFRE ALLIANZ MAROC TRANSPORT TERRESTRE - MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE DE TERRE C’est une assurance visant à protéger les propriétaires des marchandises transportées en cas de dommages ou de destruction de ces marchandises. Il s’agit d’une assurance ‘’Facultés’’. 1 - Garanties - Cette police couvre les dommages, pertes matérielles, disparitions et vols subis par les marchandises assurées, remises, soit à des auxiliaires de transport pour être conﬁées à des transporteurs publics ou privés, soit directement à des transporteurs terrestres. 2 - Risques couverts Risques résultants exclusivement de l’un des accidents de route nettement caractérisés (liste ci-dessous) : - Collision du véhicule transporteur avec un autre véhicule ou un corps ﬁxe. - Renversement du véhicule transporteur (tracteur plus remorque). - Explosion de l’appareil moteur. - Rupture d’essieu, de châssis ou de direction. - Bris de roue, éclatement de pneu. - Chute de véhicule dans les ravins, cours d’eau ou fossé. - Eboulement de montagnes, affaissement de routes, écroulement de ponts, bâtiment, tunnels ou autres ouvrages d’art. - Débordement de rivières, inondations, trombe, avalanche, débâcle de glace, foudre. - Incendie ou explosion durant le trajet routier. La garantie est étendue aux risques de vol dans les cas suivants : - Vol des marchandises avec le véhicule à condition que ce dernier soit équipé d’un dispositif anti-vol. - Vol des marchandises suite à des accidents caractérisés. - Vol à main armée. 3 - Types de contrats - Police d’abonnement ou ”A aliments” - Police annuelle - Police sur chiffre d’affaire révisable - Police au voyage - Police par année d’assurance. 6 L’OFFRE ALLIANZ MAROC RC TRANSPORTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE Ce contrat est souscrit aﬁn de protéger les propriétaires de véhicules contre les dommages issus de leurs responsabilités à l’égard des marchandises qui leur sont conﬁées. 1 - Garanties Cette assurance couvre la responsabilité de l’assuré agissant en qualité de Transporteur National et International. 2 - Risques couverts (National) Tous les dommages et pertes survenus aux marchandises qui sont conﬁées, à titre onéreux, au cours des transports effectués par voie terrestre et consécutifs limitativement de l’un des risques cités ci-après. 3 - Risques couverts (International) Tous les dommages et pertes survenus aux marchandises conﬁées, à titre onéreux, au cours des transports terrestres (en vertu des dispositions de la convention CMR) et consécutifs limitativement de l’un des risques cités ci-après. 4 - Risques couverts Exclusivement consécutifs à l’un des accidents caractérisés de la route : - Collision du véhicule transporteur avec un autre véhicule ou un corps ﬁxe. - Renversement du véhicule transporteur. - Explosion de l’appareil moteur. - Rupture d’essieu, de châssis ou de direction. - Bris de roue. - Eclatement de pneu. - Chute du véhicule dans un ravin, cours d’eau ou fossé. - Eboulement de montagnes, affaissement de route, débordement de rivières, inondations, trombe, avalanche, débâcle de glace, foudre et incendie. - Ecroulement de ponts, bâtiments, tunnels ou autres ouvrages d’art. 5 - Types de contrats - Police au voyage - Police d’abonnement ou ”A aliments” - Police annuelle - Police sur chiffre d’affaire révisable - Police par année d’assurance. 7 LES DÉMARCHES EN CAS DE SINISTRE TRANSPORT MARITIME I - DÉCLARATION Le réceptionnaire doit établir un constat contradictoire avec le transporteur maritime (armateur) ou son représentant au port et ainsi qu’avec toute partie intervenue dans la chaîne du transport. Ce constat doit décrire avec précision la nature et l’importance des pertes, des dommages et/ou manquants. Le réceptionnaire doit adresser des lettres de réserves écrites au transporteur ou à son représentant au port conformément à l’article 19 de la convention de Hambourg. 1 - Dommages apparents Les réserves doivent être matérialisées par la remise d’un avis de perte ou de dommage formulé par écrit au plus tard le 1er jour où les marchandises ont été remises. 2 - Dommages non apparents Les réserves doivent être matérialisées : - Soit uploads/Geographie/ assurance-maritime-allianz.pdf